Cette fiche expose la réglementation relative à différentes pratiques d’effarouchement et selon le statut des espèces concernées.

Cette fiche expose la réglementation relative à l'utilisation d'un canon effaroucheur

Les hirondelles et les martinets sont des espèces protégées. Pourtant, leur population est en déclin majoritairement du fait de la destruction de leurs nids et de leur perturbation dans leur habitat.

Il n’est pas rare d’être témoin de pratiques de destruction, de capture ou d’effarouchement de corvidés qui peuvent choquer. Certaines espèces font l’objet de mesures récurrentes d’éradication ou d’éloignement en vue de réduire les dégâts causés aux cultures agricoles et aux espaces urbains.

Afin d'assurer la conservation des espèces, il est important de ne pas chasser les animaux pendant certaines périodes clés de leurs cycles biologiques, tels que la reproduction et la migration. Cette fiche synthétise le cadre général s’agissant de la période et du temps de chasse ainsi que les règles spécifiques à certains modes de chasse et certaines espèces.

Cette fiche présente les modes de chasse autorisés les plus courants, synthétise les interdictions applicables aux engins et instruments destinés à faciliter la chasse, ainsi que la réglementation s’appliquant à l’utilisation des appeaux et appelants.

Cette fiche présente les différentes façons dont s’organise la chasse en fonction des territoires (avec ou sans ACCA, chasse en enclos, sur le domaine public), les lieux où elle est interdite ainsi que les facultés pour les propriétaires de s’y opposer.

En dehors des chasses dites traditionnelles, le piégeage n’est autorisé que s’agissant d’animaux occasionnant des dégâts. Cette fiche résume les circonstances pouvant justifier le recours à des pièges et les règles applicables en la matière.

Cette fiche présente les textes relatifs au classement des espèces comme espèces chassables, aux règles qui peuvent être prises selon leur état de conservation (moratoire, prélèvement maximums autorisés, etc.) et les statuts juridiques pouvant s’ajouter à celui d’espèce chassable (ESOD, protection partielle).

Les chasses traditionnelles, qui utilisent des moyens de chasse en principe interdits, sont autorisées au nom de la préservation de la tradition. La LPO s'oppose à ces modes de chasse notamment puisqu'il s'agit, pour la plupart, de pratiques qui ne présentent pas de caractère sélectif, c'est à dire qu'elles peuvent avoir pour conséquence la capture et la mort d'espèces protégées.

Cette fiche distingue les règles applicables selon qu’une battue consiste en une opération de destruction administrative ou une battue privée.

Même si les missions de la LPO portent principalement sur la conservation de la faune sauvage, elle est toutefois sensible au bien-être animal. Cette fiche définit ce qu’est un animal domestique au regard de la loi et présente les droits et obligations relatifs à ces animaux.

Les chats et les chiens, lorsqu'ils sont trop nombreux sur un territoire - en état de divagation ou non -, peuvent occasionner des nuisances aux biens (lieux publics, etc.) et représenter une menace pour la faune sauvage. Cette fiche présente les obligations des propriétaires ainsi que les pouvoirs et obligations du maire en la matière.

Le trafic d'espèces est une cause importante du déclin des populations de certaines espèces menacées.

Cette fiche résume le droit applicable aux « espèces exotiques envahissantes » considérées comme l’une des causes majeures de perte de la biodiversité dans le monde. Ce classement juridique en « EEE » vise à leur appliquer des règles juridiques dont la finalité est de limiter leur introduction et propagation.

Cette fiche précise les modalités de classement et le droit applicable aux espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) que l’on surnommait auparavant les «nuisibles » et qui connaissent un régime plus souple quant à leur destruction par tir ou piégeage que le régime applicable aux "espèces chassables" ayant pour finalité de réduire, mettre fin ou prévenir des dégâts importants à certaines activités notamment économiques.

Cette fiche est consacrée au statut juridique des hérissons (d’Europe et d’Afrique du Nord) qui malgré leur protection, sont soumis à des atteintes importantes et pénalement répréhensibles.

Une espèce protégée est une espèce animale ou végétale qui figure sur la liste  des espèces protégées fixée par un arrêté ministériel et n'est ni chassable, ni domestique, ni "susceptible d'occasionner des dégâts" ou considéré comme envahissante.

Cette fiche porte sur la protection animale du point de vue du bien-être animal et expose les atteintes prévues et réprimées par le droit pénal, qu’il s’agisse d’espèces domestiques ou sauvages.

Les bois et forêts, au même titre que les ressources et milieux naturels marins, font partie de ce que le Code de l’environnement définit comme « patrimoine commun de la nation ». Le statut de propriété des forêts est l’élément principal qui permet de déterminer le régime juridique qui s’y applique.

Cette fiche est consacrée aux outils de la protection juridique des arbres, des haies et des boisements qui jouent un rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité.

La désignation des espaces naturels protégés étant une composante majeure des politiques de conservation de la nature, cette fiche expose les différents outils juridiques de protection des espaces et habitats naturels.

Cette fiche expose la réglementation relative aux mares : à leur création, leur modification et aux atteintes qu’elles peuvent subir.

La protection de l'environnement à l'échelle communale est principalement assurée par deux acteurs : le maire et le préfet [...]