Les actions juridiques sont de 4 types. Premièrement, la biodiversité est d’autant mieux préservée que la prise en compte de cet enjeu intervient le plus tôt possible, dès la conception des projets. A cet effet, la LPO est représentée dans de nombreuses commissions (1) qui rassemblent de nombreux acteurs institutionnels et qui décident de grandes orientations. Lorsqu’un projet est envisagé, qu’il y a un risque pour la biodiversité, l’association entreprend des actions de médiation (2) auprès des particuliers, des entreprises et des collectivités. Lorsque les projets sont déjà montés, l’association répond aux consultations du public qui sont rendues obligatoires par le code de l’environnement (3). Enfin des actions en justice(4) peuvent être entreprises soit lorsqu’une infraction est constatée soit pour contester une décision administrative. 

1/ Représentation en commission

Les actions de protection de la LPO Île-de-France passent, en outre, par des représentations dans différentes commissions qui ont un rayonnement régional, départemental ou local. Citons par exemple :

• le Conseil supérieur régional de la Protection de la Nature.
• le comité scientifique du PNR du Vexin français.
• les commissions départementales des sites, et les conseils départementaux de la Chasse et de la Faune sauvage des différents départements franciliens.
• la commission départementale d'orientation agricole de Paris et de la petite couronne.
• les comités de suivi des Grands Cormorans de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et de l'Essonne.
• les comités de pilotage de sites Natura 2000 de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et de l'Essonne.
• les comités consultatifs de gestion de différentes réserves naturelles.
• les comités de gestion patrimoniale de différentes forêts.
• les comités scientifiques et de suivi de différentes propriétés de l'Agence des Espaces Verts.
  
   

2/ Actions de médiation  

En Île-de-France, la LPO agit au quotidien pour la protection des espèces et de leurs habitats, en sensibilisant les partenaires publics, privés ou associatifs dans la préservation de la faune et de la flore sauvages au travers de conseils, d’études et de diagnostics. 

Voici quelques exemples de cas de médiation récurrents : 

• Travaux de rénovation avec destruction de nids d’hirondelles, martinets, moineaux 

• Opérations sur des arbres / haies en période de reproduction 

• Autorisation de construire sur une zone naturelle 

• Dérangement d’espèces protégées (pollution, nuisances sonores et visuelles…)

Nous organisons aussi des présentations destinées aux bénévoles et adhérents de la LPO sur le droit de l’environnement. Les thèmes sont variés : “Les espèces protégées”, “Les arbres et les haies”… 

3/ Consultation du public

Nous menons une veille juridique régulière sur les enquêtes publiques en cours dans le territoire francilien. Si nous estimons qu’il y a un enjeu de préservation de la biodiversité, nous pouvons rédiger un avis. Nous intervenons surtout sur ces quatre thèmes :  

• L'urbanisme (révision des plans locaux d’urbanisme, de plans de parcs naturels...) 

• Les travaux (projet d’aménagement, de construction...) 

• Les projets d’énergies renouvelables 

• La chasse 

Vous pouvez retrouver nos positions et contributions sur notre site.  

Tous les ans, nous organisons des soirées “Savoir répondre à une enquête publique” pour former nos bénévoles et adhérents à participer aussi à ces enquêtes et nous aider dans cette mission.  
 

4/ Actions en justice

Parfois, malgré les démarches amiables entreprises, nous sommes contraints d’intervenir directement auprès des tribunaux. En lien avec la mission juridique nationale, avec le Conseil Territorial de la LPO Île-de-France et l’avis du Président de l’association, nous pouvons porter plainte et déposer des recours contre certaines décisions administratives.  

Les plaintes devant le juge pénal 

La LPO porte régulièrement plainte en justice, pour destruction ou trafic d’espèces protégées. Nous sommes aussi en lien avec la police de l’environnement (par exemple avec l’OFB) pour témoigner dans certaines affaires et apporter notre expertise.  

Voici quelques exemples de plaintes :  

• Destruction de nids d’hirondelles 

• Trafic de chardonnerets élégants 

• Défrichement d’une zone naturelle… 

Les recours contre des décisions administratives  

La LPO n’hésite pas à contester les décisions administratives qui font peser des risques importants sur la biodiversité. Par exemple : 

• Des arrêtés de chasse 

• Des autorisations de projet avec des impacts sur des espèces protégées… 

Pour toute question, contactez Anna Bittighoffer : [email protected]