L’année 2024 s’est terminée sur une note positive pour la protection de la biodiversité.
Un contexte marqué par des atteintes aux espèces protégées
Les sept parcs éoliens, dits «d’Aumelas» et développés par EDF Renouvelables, ont été associés à de nombreuses collisions d’oiseaux, notamment des faucons crécerellettes, une espèce protégée. Malgré ces impacts significatifs, aucune dérogation relative aux espèces protégées n’avait été obtenue ni même sollicitée par EDF Renouvelables.
Plusieurs injonctions émanant de la DREAL Languedoc-Roussillon avaient demandé le dépôt d’une demande de dérogation par l’opérateur, mais ces alertes n’avaient pas été suivies d’effet. Face à cette situation, la LPO France, la LPO Occitanie et FNE Occitanie Méditerranée ont interpellé le préfet de l’Hérault afin qu’il contraigne EDF Renouvelables à se conformer à la réglementation.
Une réponse initiale contestée
Le préfet avait rejeté cette demande, estimant que les autorisations environnementales délivrées pour les parcs éoliens étaient devenues « définitives », rendant, selon lui, impossible toute demande de dérogation a posteriori.
Dans un jugement du 31 décembre 2024, le Conseil d’État vient d'annuler cette décision préfectorale, rappelant que même une autorisation environnementale devenue définitive ne dispense pas son titulaire de l’obligation de respecter les règles relatives aux espèces protégées. Si un projet présente un risque avéré pour ces espèces, une dérogation doit être demandée, quelle que soit la situation administrative préalable.
Une victoire pour la biodiversité
Cette décision s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence du Conseil d’État (voir CE, 8 juillet 2024, n°471174) et marque une avancée importante dans la prise en compte des enjeux de protection des espèces dans les projets de développement éolien. Elle rappelle la nécessité de concilier la transition énergétique avec la préservation de la biodiversité, et renforce la vigilance sur le respect des obligations réglementaires.