1999 - L’Erika

Le 12 décembre 1999, le pétrolier maltais Erika, en route de Dunkerque (France) à Livourne (Italie), chargé de 31 000 tonnes de fioul lourd n°2, se brise en deux dans une tempête au large de Penmarc'h (Finistère) avant de sombrer et de déverser 20 000 tonnes de fioul sur 400 kilomètres de côtes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant la faune et la flore marines.
Plus de 74 000 oiseaux sont collectés et transférés vers les Centres de sauvegarde. Les deux morceaux de l'épave, éloignés de 10 km l'un de l'autre, gisent à environ 120 mètres de profondeur.

Crédit Photo : Marine Nationale

L’action de la LPO

Le 14 décembre, le premier oiseau (un guillemot de Troïl) s'échoue à Lesconil (pointe sud du Finistère), au sud de Quimper. Il est transféré au Centre de sauvegarde LPO de l'Ile-Grande.

Aussitôt, la LPO met en alerte une cellule de crise afin d’élaborer un Plan National de Sauvetage des Oiseaux Mazoutés (PNSOM), avec l’ensemble des associations de protection de la nature du littoral. Pour faire face à la catastrophe, la LPO met entre parenthèses son activité statutaire, mobilise ses salariés, installe dans l’urgence des structures de soins (centre de collecte, de transit médicalisé et de soins).

Le centre LPO de l’Ile-Grande, coordinateur du PNSOM, est, entre autres, chargé de dresser pour l’État, un inventaire quotidien des oiseaux touchés et accueillis dans les 24 structures d’accueil et de sauvegarde des oiseaux mazoutés de l’Erika, installés en France et à l’étranger (Angleterre, Belgique)

La marée noire de l’Erika reste malheureusement la plus grande catastrophe ornithologique : 74 000 oiseaux mazoutés (65 espèces touchés dont 83% de guillemot de Troïl) sont comptabilisés et recueillis morts ou vivants. Sur les 36 000 recueillis vivants, 20 000 sont soignés et près de 2 200 d’entre eux sont relâchés.

Chronologie des faits : de la catastrophe à la procédure juridique

12 décembre 1999 : Naufrage de l’Erika

Les premières observations indiquent une nappe de 15 km de long pour 3000 tonnes de fioul lourd. L'Erika, navire de 24 ans battant pavillon maltais, se brise en deux dans une tempête au large de Penmarch (Finistère) avant de sombrer et de déverser 20 000 tonnes de fioul sur 400 kilomètres de côtes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant la faune et la flore marines.

14 décembre  1999 : Le premier oiseau (un Guillemot de Troïl) de l’Erika s’échoue à Lesconil (pointe sud du Finistère), au sud de Quimper et est aussitôt transféré au centre de soins LPO de l’Ile Grande (Côtes d’Armor).

19 janvier 2000 : Les premiers oiseaux sont relâchés à l’Ile Grande : 45 guillemots, 5 fous de Bassan et 7 goélands et mouettes.

1er mars 2000 : Les 24 centres de soins, de transit et de collecte sont mis en veille et tous les oiseaux sont transférés vers le centre LPO de l’Ile Grande (22) ou vers le centre du Chêne à Allouville Bellefosse (76).

1er septembre 2000 : Relâchés des derniers oiseaux encore en soins à Lorient (56) et l’Ile Grande (22). La dernière synthèse des oiseaux mazoutés collectés fait état de 63 606 oiseaux morts ou vivants (oiseaux accueillis en centres).

30 novembre 2000 : Nouveaux échouages d’oiseaux mazoutés en provenance de «l’Erika » (analyses CEDRE). Plus de 2500 oiseaux seront récupérés durant l’hiver 2000-2001…

Janvier 2002 : La LPO, représentée par son avocat François-Xavier Kelidjian, porte plainte avec constitution de partie civile contre X, auprès du Tribunal Correctionnel de Paris, en charge de l’affaire. La LPO demande la réparation de son préjudice matériel (dépenses résiduelles), du préjudice moral et du préjudice écologique (atteinte à l’avifaune et aux écosystèmes).

12 février 2007  - 13 juin 2007 : Procès saison I

Ouverture du procès en première instance avec une centaine de parties civiles. 15 prévenus sont renvoyés devant le Tribunal correctionnel dont l’armateur Savarese, le gestionnaire Pollara et la société de classification RINA chargée de la vérification du navire. 5 personnes témoigneront pour la LPO (des scientifiques, des logisticiens ou des soigneurs) ayant ont joué un rôle majeur pour gérer la crise de la marée noire et suivre ses conséquences. Ils ont présenté les actions et le rôle de l’association dans la mise en place d’un Plan National de Sauvetage des Oiseaux Mazoutés de l’Erika (sauvetage, organisation des secours, accueil et soins prodigués aux oiseaux, logistique, solidarité de milliers de bénévoles et impact sur la faune sauvage). Le Président de la LPO, Allain Bougrain Dubourg, a lui aussi été entendu comme témoin pour présenter les actions menées par la LPO et ses centaines de bénévoles ainsi que l’ampleur du travail accompli pour le sauvetage des oiseaux touchés par la marée noire. Il a notamment évoqué l’organisation des secours, le bilan des oiseaux affectés, le sauvetage et l’impact sur certaines espèces. Les deux avocats de la LPO sont revenus sur les faits. Maître Ferré a qualifié la marée noire de l’Erika de « plus grande catastrophe ornithologique au monde ». Après avoir énuméré les incompétences et incohérences qui ont abouti au naufrage (Total, Rina, armateurs, etc.), ce dernier a souligné l’extraordinaire élan de solidarité humaine qui a suivi, précisant que le sentiment de colère des centaines de bénévoles n’était pas éteint. Il a rappelé que les pollutions aux hydrocarbures étaient appelées à se renouveler et expliqué que c’est le président Chirac en personne, alors à la tête de l’État, qui avait considéré que les pollueurs devaient être les payeurs. Le 30 avril 2007, Maître François-Xavier Kelidjian, avocat de la LPO, a terminé sa plaidoirie sur ces mots de Victor Hugo : « Rien n’arrête une idée dont le temps est venu », évoquant la reconnaissance du vivant non-commercial.

16 janvier 2008 Le tribunal rend son jugement

La société pétrolière Total SA est condamnée tout comme la RINA, à 375 000€ d'amende, sanction maximale pour "pollution maritime".  L’armateur et le gestionnaire se voient condamnés chacun à une amende de 75 000€. Le tribunal ordonne également le paiement de 192 millions d'euros de réparations civiles.  L'État obtient 154 millions d'euros.  

Le tribunal a aussi reconnu la notion de "préjudice écologique", permettant aux associations de protection de la nature et aux collectivités locales d'obtenir réparation des dommages à l'environnement. La LPO est la seule association à obtenir ce poste d’indemnisation (300 000€) outre 100 000€ pour le préjudice moral, 300 000€ de préjudice économique résiduel et 75 000€ de remboursement de frais de procédure. Il s’agit là d’une reconnaissance unique en France des compétences d’une ONG et du travail de milliers de bénévoles.

Au-delà de ce procès, le jugement constitue une reconnaissance notable du rôle de « gardien » de l’environnement joué par la LPO laquelle pouvait prétendre à demander l’indemnisation du préjudice écologique. La LPO a été la première à plaider pour la reconnaissance du préjudice écologique. Alors que dix ans auparavant, peu de gens croyaient à la légitimité de son combat, le 16 janvier 2008, elle obtenait gain de cause : les juges consacraient l'existence de ce préjudice à son profit, en tant qu'association, ainsi qu'au département du Morbihan, une première en droit français. Elle se réjouit, également que le préjudice écologique soit largement étendu aux Régions et collectivités territoriales qui se sont tant investies dans cette affaire.

Selon l'avocat de la LPO, Maître Kelidjian, cette décision transcrit enfin dans notre droit un principe clair, défini et délimité de la responsabilité des acteurs du transport maritime de produits polluants, et consacre un nouvel outil juridique de nature à sanctionner les activités humaines méprisantes de l'Environnement

25 janvier 2008 : Total fait appel

Total fait appel de cette condamnation car elle refuse la chaîne de responsabilité partagée. Toutefois, faisant preuve de « solidarité citoyenne », elle indemnise 38 parties civiles consentantes qui renoncent alors à interjeter appel sur le plan civil (soit 170 millions d'euros ainsi versés dont 154 millions d'euros à l’Etat). La société rejette la responsabilité de la catastrophe sur l'organisme de contrôle maritime italien Rina.

6 octobre 2009 - 18 novombre 2009 : Procès saison II

Ouverture du procès en appel devant la Cour d’Appel de Paris.  il reste 66 parties civiles présentes dont la LPO, 7 collectivités (3 régions, 1 département (29), 1 communauté d’agglomérations (Lorient) et 2 communes Ploemeur et St Nazaire) qui réclament soit la reconnaissance du préjudice écologique à leur profit ou majoration des condamnations civiles. Le procès s’achève le 18 novembre avec les plaidoiries de la défense dont Total, prévenu. Les avocats de la LPO requièrent, comme la première fois, la réparation du préjudice écologique au profit de la LPO, estimé à 11 millions d'euros.

Mars 2010 : l’arrêt de la  cour d’appel de Paris

Après la pollution marine historique de décembre 1999, 10 ans de procédure, un premier jugement intervenu le 16 janvier 2008, l’arrêt de la  cour d’appel de Paris, est rendu le 30 mars 2010. Il confirme le jugement du tribunal correctionnel de Paris qui engageait la responsabilité de l’ensemble des acteurs de la filière du transport maritime en condamnant 2 personnes physiques : le propriétaire de l’Erika, et son exploitant (75 000€ d’amende chacun) ainsi que 2 personnes morales : la société RINA, en charge du contrôle et de la certification du navire, et la société TOTAL S.A., affréteur de l’Erika (375 000€ d’amende chacun).

Sur le plan civil, 82 parties civiles (communes, conseils généraux, régions…) furent reconnues recevables et se virent allouer plus de 192 millions de dommages et intérêts.

Les juges confirment également l’existence d’un préjudice écologique au profit d’une association, la LPO, une première en droit français et lui accordaient ainsi 300 000€ à ce titre ainsi que 100 000€ de préjudice moral et plus de 300 000€ de préjudice matériel.

Au nom des dizaines de milliers d’oiseaux mazoutés et des milliers de bénévoles venus porter assistance ainsi qu’au littoral souillé, La LPO est heureuse que son combat précurseur en faveur du préjudice écologique a abouti devant la Cour d’Appel de Paris.

Elle regrette cependant que Total (délibéré du 30 mars), dont la condamnation au pénal a été confirmée, échappe à une condamnation civile et n'assume, pas, une fois de plus ses responsabilités.

Total et ses sociétés, affréteurs, armateur, sociétés de classification, capitaine du pétrolier maltais Erika et une centaine de parties civiles dont 20 ONG (dont la LPO),  poursuivent leurs actions en cassation (à titre conservatoire).

Septembre 2012 : La cour de cassation a confirmé les condamnations de la cour d’appel

Le 25 septembre 2012, après 13 ans de procédure, la Cour de cassation a confirmé toutes les condamnations prononcées par la Cour d'appel en 2010 dans le cadre de l'affaire du naufrage de l'Erika, dont celles de Total.  Les associations environnementales sont soulagées : une victoire pour les parties civiles et la protection de l'environnement.

Foire aux questions

Quels sont les évènements marquants du naufrage de l’Erika ?

• Le 11 décembre 1999, le pétrolier maltais Erika, chargé de 31 000 tonnes de fioul lourd, faisant route de Dunkerque (France) vers Livourne (Italie), signale une avarie structurelle survenue suite à des conditions météorologiques très défavorables.
• Le 12 décembre, l’équipage est hélitreuillé in extremis. Le navire se casse en deux à une trentaine de miles (environ 55 km) de la pointe de Penmarc’h (sud Finistère). La partie avant sombre dans la nuit. La partie arrière, remorquée par l’abeille Flandre, coule le lendemain. Les 2 morceaux de l’épave, distants de 10 km, par 120 mètres de fond, déverseront près de 20 000 tonnes de fioul.
• Le 14 décembre le premier oiseau mazouté s’échoue à Lesconil (Finistère sud).
• Plus de 400 km de côtes souillés de la pointe de Penmarc’h (Finistère) à l’Ile de Ré (Charente-Maritime).

Quels étaient les caractéristiques et les comportements du pétrole de l’Erika ? (Source CEDRE)

Le fioul de l’Erika était un mélange de 10% de fluxant léger, 30% de fluxant lourd et 60% de produits de distillation sous vide. Ce fuel avait une densité très proche de celle de l'eau de mer. Il ne pouvait donc pas être dispersé chimiquement : la lutte en mer par épandage de dispersants, que ce soit par avion ou depuis des navires, était donc exclue.

Le produit n'avait aucune tendance à se disperser naturellement dans l'eau, restait flottant et se fragmentait peu. Sa viscosité était importante.

En mer, le produit s’est émulsionné avec des teneurs en eaux aux alentours de 30% à 50 % : la formation d'émulsion augmente le volume de produit polluant dérivant en mer et en même temps le rend de plus en plus collant.

Le pétrole de l’Erika était il dangereux pour la santé ?

Source CEDRE : une analyse complète de la composition chimique du produit a été réalisée par l'Institut Français du Pétrole (IFP), ainsi que par d'autres laboratoires : le LASEM (Laboratoire Analyses Surveillance Expertise de la Marine nationale), le Cedre, le MNHN (Muséum National d'Histoire Naturelle), l’IFREMER (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer), l’Université de Bordeaux.

Selon les protocoles, les proportions de la composition chimique du fioul de l’Erika étaient légèrement différentes. Nous retiendrons (en moyenne) que le produit transporté par l'Erika contenait de l'ordre de 25% de produits lourds (résines et asphaltènes) et près de 50% d'hydrocarbures aromatiques. Les hydrocarbures aromatiques regroupent les composés pétroliers qui présentent un certain potentiel toxique, soit sous forme d'une toxicité directe (intoxication), soit par un effet mutagène ou cancérigène.

L'incidence de ce potentiel toxique sur le milieu vivant dépend des conditions d'exposition (solubilité des composés, durée d'exposition) ou des possibilités de transfert dans la chaîne alimentaire.

L'évaporation dépend en premier lieu de la nature du produit déversé, mais également des conditions extérieures. Elle peut être très importante pour certains pétroles bruts légers (30 à 40 % lors de la pollution de l'Amoco Cadiz). Les produits lourds, comme celui de l'Erika, sont beaucoup moins influencés par le processus d'évaporation qui touche moins de 10% de leur masse.

Les fuels lourds sont donnés comme insolubles dans l'eau. Toutefois, le fuel lourd de l'Erika contenait des fractions mono-aromatiques (6,6%) et di-aromatiques (5,9%) qui présentent une certaine solubilité dans l'eau.

La contamination de l'eau de mer peut résulter également d'une fragmentation du produit sous l'action des vagues et de la turbulence de l'eau, provoquant la production de gouttelettes et de boulettes d'hydrocarbures de tailles variées, capables de dériver selon les mouvements des masses d'eau. A l'appui de cette hypothèse, il faut souligner que de nombreux petits fragments de pétrole se sont retrouvés régulièrement échoués sur les plages. Le fait d'avoir affaire à un produit pétrolier caractérisé comme insoluble n'exclut pas une possible contamination de la masse d'eau.

Source LPO : Face aux incertitudes concernant l’éventuelle nocivité du produit, la LPO par précaution, a conseillé à ses équipes de porter des gants lors de chaque manipulation, d’être vigilant dans le lavement et l’hydratation de leurs mains et à maintenir une ventilation des pièces de structures de soins.

Une étude de chercheurs de l'ENSA de Toulouse réalisée en 2004 et publiée en 2007 a démontré les effets toxiques du fioul de l'Erika, et donc que les risques de cancers liés à cette marée noire pourraient être sous-estimés.

Combien de polluant a-t-on récupéré ?

• Le chargement était de 31 000 tonnes de fioul lourd.
• 20 000 tonnes de fioul ont été déversées en mer.
• Plus de 10 000 tonnes de fuel lourd sont récupérées lors du pompage principal des épaves auxquelles s’ajoutent 1 200 tonnes lord du pompage de finition.
• 1 200 tonnes de fioul émulsionnées récupérées en mer.
• Plus de 230 000 tonnes de fioul émulsionnées et de déchets !!!

Qu’a-t-on fait des déchets et du fioul récupérés lors des opérations de nettoyage ? (Source CEDRE)

Les « déchets » des opérations de nettoyage ont été acheminés vers les 4 centres de stockage lourd qui ont successivement été ouverts en Loire-Atlantique : à Donges (raffinerie Elf), Frossay-Octel, Arceau 1 (Donges-CFR) et Arceau 2.

Le stockage et le traitement des « déchets » ont été pris en charge par TotalFinaElf.

Le stockage lourd a débuté le 26 décembre 1999. Jusqu’à fin janvier, 2 800 tonnes et de fin janvier à fin juin 1 500 tonnes, par jour en moyenne ont été récupérées. Six semaines après le début du stockage, la moitié des « déchets » était collectée et six mois plus tard 92%.

En tout ce sont plus 230 000 tonnes de « déchets » (plutôt produits pollués) qui ont été récupérées, selon les données fournies par TotalFinaElf et la DRIRE. TotalFinaElf a valorisé l’ensemble de ses déchets : sables et granulats épurés, valorisés en travaux publics dans les conditions fixées par l’arrêté du 7 décembre 2000 ; fioul fluxé (mélange de fioul récupéré et de gazole de lavage), orientées vers la raffinerie de Donges pour récupération des produits hydrocarburés ; boues (mélange d’eau et de sédiments fins ayant absorbé des hydrocarbures), après prétraitement (chaulage, pressage) valorisées sous forme matière et énergétique en cimenterie,…

Quelle a été la contamination par le fioul dans l'eau ? (Source Ifremer)

Les résultats du suivi Erika révèlent une contamination des masses d'eaux océaniques par les composés les plus toxiques du fioul appelés HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). Les niveaux maximaux ont augmenté jusqu'à 20 fois par rapport aux niveaux avant le naufrage.

Par ailleurs, c'est dans les zones côtières qu'on observe une contamination persistante, montrant que les hydrocarbures du fioul échoués sur les côtes diffusent lentement dans l'eau. La contamination reste significative jusqu'à mai 2001 (1.5 ans après l'accident).

Deux mois après l'accident, la présence d'HAP dissous dans les échantillons prélevés en zone marine, autour de l'épave, suggère également une contamination à plus grande échelle des masses d'eaux océaniques. Il apparaît que le déversement du fioul de l'Erika a pu entraîner des changements quantitatifs (augmentation des concentrations) et qualitatifs (changement d'empreinte) des HAP dissous dans des masses d'eaux océaniques importantes du golfe de Gascogne.

Quelle a été la contamination par le fioul dans les sédiments et les marais salants ? (Source Ifremer)

Avant le naufrage de l'Erika, les sédiments superficiels du golfe de Gascogne montraient une contamination chronique par les HAP à l’approche des grandes agglomérations urbaines et portuaires (Lorient, Morbihan, Arcachon) ainsi qu'industrielles (Bilbao).

La contamination importante par les HAP liée au fioul de l'Erika est mise en évidence principalement dans les sédiments compris entre les basses mers et les hautes mers de la zone d'alimentation des marais salants de Guérande et du Mes ainsi que sur quelques échantillons de la baie de Bourgneuf et de la baie de Vilaine.

Pour les sédiments se situant en-dessous des plus basses mers, des échantillons isolés dans les baies de Vilaine et de Bourgneuf, dans les traicts du Croisic et tous les échantillons des sédiments en zone de l'épave montrent une contamination par les hydrocarbures du fioul de l'Erika.

Les échantillons prélevés en juin 2000, ne montrent pas de contamination par le fioul de l'Erika dans la baie d'Audierne, les Glénan, l' Aven, le Belon, la Laïta, la rade de Lorient, Etel, Quiberon, l'estuaire de la Loire, Olonne, pertuis Breton.

En 2002, aucune contamination n'est décelée dans la production des sels des marais salants de Guérande et du Mès.

Quelle a été la contamination dans les mollusques ? (Source Ifremer)

Les moules, les huîtres et les coques ont fait l'objet d'un suivi.

Les deux premières espèces filtrent quotidiennement de grandes quantités d'eau et sont donc utilisées fréquemment pour suivre la qualité de l'eau qui les entoure. Les coques ont été choisies car elles sont détritivores.

Le suivi des niveaux de contamination fait apparaître une augmentation très importante dans les jours qui ont suivi l'échouage des nappes sur les côtes. Les variations temporelles des concentrations ainsi que les niveaux maximum atteints montrent des différences entre les sites étudiés. Ainsi, les concentrations maximales enregistrées entre fin décembre 1999 et février 2000, et jusqu'en mai 2000 en Loire-Atlantique, sont suivies d'une diminution des concentrations durant l'été. Des augmentations des concentrations sont également observées pendant les mois d'octobre et novembre 2000, résultant, probablement en partie, d'une remobilisation du fioul contenu dans les sédiments du fond marin et qui serait liée aux conditions hydrodynamiques et météorologiques pendant l'automne (tempêtes, grandes marées).

Deux ans après le naufrage, les concentrations en HAP dans les mollusques restent supérieures aux niveaux de référence sur certains sites principalement en Loire-Atlantique et Vendée.

Parmi les composés chimiques du fioul figurent le nickel et le vanadium. La concentration de ces 2 métaux traces a été suivie durant une période d'un an consécutive au naufrage, chez plusieurs invertébrés benthiques, soit bimensuellement dans les tissus mous (moules, huîtres, coques, pouces-pieds, palourdes, olives de mer) soit journellement dans les coquilles (coquilles Saint-Jacques).

Les résultats obtenus, comparés à des données de référence (concentrations avant le naufrage, concentrations hors de la zone impactée, variabilité naturelle des concentrations) ne suggèrent pas de contamination par le nickel.

A l'inverse, ce suivi montre chez tous les organismes étudiés une élévation brutale des concentrations en vanadium aux alentours du mois de mai 2000, soit 5 mois après le naufrage.

Cette étude a montré qu'il est possible de mettre en évidence la trace d'une contamination pétrolière grâce à la mesure du vanadium dans les tissus mous de certains mollusques, une information similaire peut être obtenue a posteriori en analysant cet élément dans les stries journalières de certaines coquilles.

Quel a été l’impact de la contamination sur l'état de santé des organismes marins ? (Source Ifremer)

Des échantillonnages de 2 espèces de bivalves (la moule et l'huître), de 2 gastéropodes (la littorine=le bigorneau et la nucelle), d'un échinoderme (étoile de mer) et de populations de foraminifères ont permis de préciser les réactions biologiques mises en place par ces organismes pendant l'échouage du pétrole et dans les mois qui ont suivi.

Les résultats montrent que les différentes espèces ont mis en place des défenses immunitaires liées au stress ou à l'activité de détoxication. Cependant, elles ne réagissent pas toutes de la même façon et pas toutes au même moment.

La sole est une espèce caractéristique des habitats côtiers pollués par l'Erika. Le couplage d'observations in situ avec des expositions en milieu contrôlé a montré que des pertes de fonctionnalités durables à l'échelle de l'individu sont masquées à l'échelle de la population.

Quel a été l’impact sur le littoral ?

L’impact est difficilement mesurable sur la côte car il n'existait pas d'état zéro du littoral. Les différents types de côtes (sableuses, rocheuses et marais maritimes) ont été inégalement touchés.

Le développement des plantes ne semble pas affecté de façon notable, hormis dans les sites fortement pollués où les végétaux étaient totalement recouverts par le pétrole en 2000. Quels que soient les habitats, on n'observe pas d'évolution significative des paramètres caractérisant les populations par comparaison entre les stations polluées et non polluées.

La recherche de composés pétroliers de type HAP dans les tissus végétaux montre que les plantes sont capables d'absorber de tels produits et que le niveau de contamination se réduit ensuite progressivement au cours du temps.

L'estran rocheux a fait l'objet de plusieurs études pour décrire l'impact subi par les communautés animales et végétales, comprendre les processus de mortalité et suivre les étapes de recolonisation. Les résultats ont montré qu'après une phase de mortalité immédiate de certaines espèces sensibles (oursins) que les populations concernées n’ont pas connu de variabilité plus importante que celles liées aux perturbations chroniques.

Quel a été l’impact du nettoyage sur le littoral ? (source CEDRE)

La marée noire de l'Erika et notamment la mise en œuvre des chantiers de nettoyage du littoral ont mobilisé des forces d'interventions nombreuses : bénévoles, personnels des services déconcentrés de l’Etat (Pompiers, Militaires, Equipement, Affaires maritimes, Affaires Sanitaires et Sociales, Office National des Forêts...), communes, sociétés spécialisées de nettoyage, CDD Polmar.

Les travaux entrepris ont des effets difficilement mesurables sur la côte car il n'existe pas d'état zéro du littoral. Les différents types de côtes (sableuses, rocheuses et marais maritimes) ont été inégalement touchés, selon le degré et les méthodes d'interventions.

La végétation ayant subi les effets des opérations de nettoyages ou des dégradations annexes, est affectée de manière très variable en termes de couverture végétale ou de composition floristique.

Les impacts liés aux interventions n’ont heureusement pas été systématiques mais restreints à certains sites.

Les impacts relevés :

• La dégradation du sol, de la végétation et le transfert de pollution dus notamment aux accès et installations de chantiers, aux circulations motorisées, au stockage temporaire,…
• Le déficit sédimentaire, érosion, dégradation des dunes dus à l’extraction de sédiments, à l’utilisation massive et non contrôlée de cribleuses,… (230 000 tonnes de produits pollués récupérés avec entre autre du fioul mais aussi galets, sable, vase, terre, algues, bâches, débris divers, eau,…)
• Le décapage de la flore et éclatement de la roche par la mauvaise utilisation du lavage haute pression

Certains impacts spectaculaires cicatrisent naturellement (végétation) grâce à des conditions météorologiques favorable et à des capacités de repousses spécifiques (espèces colonisatrices : dune blanche par exemple).

Ils ont pu être importants mais en de très rares sites (extraction de sédiments par exemple).

Des dégâts limités, au regard de la durée et de l’ampleur de la réponse : plus de 800 chantiers sur environ 400 km de côtes et 2 ans et demi d’opérations.

Quel a été l’impact sur les mammifères marins ?

Aucun mammifère marin mazouté n’a été recensé. Les cétacés abondants (dauphin commun, globicéphale noir) n’ont pas présentés de diminution d'effectifs significative après la pollution.

Combien d’oiseaux ont été touchés ?

• 74 000 oiseaux mazoutés ont été comptabilisés et recueillis morts ou vivants dans les 7 centres de collecte et de transit (dont 4 sont gérés par la LPO), 4 centres de transit médicalisés (dont 3 sont gérés par la LPO) et les 13 centres de sauvegarde (dont 4 sont gérés par la LPO).
• Le nombre réel d’oiseaux tués par la marée noire est certainement encore bien supérieur, car beaucoup n’ont pas atteint la côte. On peut estimer qu’il y en a eu 2 à 3 fois plus, soit environ 200 000 à 300 000 victimes.
• Cette catastrophe est la marée noire la plus meurtrière pour les oiseaux. Si on la compare à celle de l’Amoco Cadiz, elle est 130 fois plus meurtrière en terme de rapport nombre d'oiseaux récupérés (74 000) / quantité de pétrole déversé en mer (Erika : 20 000 t estimée), soit 3,7 oiseaux/tonne. Pour mémoire, l’Amoco Cadiz (1978) avait répandu 230 000 t de pétrole et provoqué l’échouage de 4 000 oiseaux, soit 0,03 oiseau/tonne.

Pourquoi tant d’oiseaux ont été mazoutés?

Plusieurs facteurs se sont conjugués pour qu’un maximum d’oiseaux se retrouve pris au piège :

• Le golfe de Gascogne est une importante zone d’hivernage pour les oiseaux marins (guillemots de troïl, pingouins torda, fous de Bassan...) du nord de l’Europe. Fin décembre est la période où les effectifs sont à leur maximum.
• Le fuel de l’Erika a dérivé au large, en direction du sud pendant 2 semaines, après le naufrage du 12 décembre 1999 et avant d’être rabattu vers les côtes par la tempête et capturant beaucoup d’oiseaux, tel un vaste coup de filet. 7000 entrées ont ainsi été enregistrées dans les centres pour la seule journée du 25 décembre !
• Pendant 3 mois le fuel a continué à s’échouer par plaques, galettes et boulettes, souillant plus de 400 kmde côtes de la pointe de Penmarc’h (Finistère) à l’Ile de Ré (Charente-Maritime). Des oiseaux ont encore été collectés sur toute cette période et jusqu’au Pays Basque !
• Après avoir piégé les oiseaux du large (fulmar boréal, mouette tridactyle, macareux moine), le pétrole a atteint les oiseaux proche du littoral (macreuse noire, eider à duvet, grèbe huppé), puis les oiseaux de la côte (bernache cravant, bécasseau sanderling et même 3 martins pêcheurs !) augmentant considérablement le nombre d’espèces concernées (61).
• Des nappes analysées comme provenant de l’Erika sont réapparues jusqu’à un an après le naufrage (octobre et novembre 2000), résultant probablement d'une remobilisation du fioul contenu dans les sédiments du fond marin et qui serait liée aux conditions hydrodynamiques et météorologiques pendant l'automne (tempêtes, grandes marées). Plus de 2000 oiseaux se sont échoués.

Quelles sont les espèces les plus touchées ?

Les alcidés représentent 88% des oiseaux mazoutés. 61 espèces différentes ont été touchées, le guillemot de Troïl est de loin l’espèce la plus touchée (82%). C’est une espèce très répandue en Irlande et dans les Iles Britanniques (> 1 000 000 de nicheurs en Irlande et Grande-Bretagne et > 4 000 000 de couples en atlantique).

Cette forte proportion s’explique de plusieurs manières :

• Une grande partie des populations de guillemots hiverne au large des côtes atlantiques françaises.
• Les guillemots comme tous les alcidés nagent plus qu’ils ne volent et se trouvent de ce fait, exposés aux pollutions marines.

Chaque hiver, à cause des dégazages clandestins, les guillemots sont les plus nombreux à être recueillis et soignés à la Station LPO de l’Ile Grande, le centre de soins permanent de la LPO en Côtes d’Armor.

On parle beaucoup moins des dégazages que des marées noires, mais ils font aussi beaucoup de dégâts (300 oiseaux mazoutés en moyenne par an à la station LPO de l’Ile Grande dans la période 1988-1998 ou dans la décennie précédent Erika).

Les autres espèces les plus touchées par la marée noire de l’ERIKA sont le fou de Bassan (2.6%), le pingouin torda (3.55%), la macreuse noire (5%), la mouette tridactyle (0.7%).

Y a-t-il des espèces en danger suite à cette marée noire ? (Source LPO et IFREMER)

Source LPO : Le guillemot a beaucoup souffert, mais ne serait pas en danger. Ce sont les jeunes qui majoritairement ont été touchés (moins de 5 ans). Les adultes se retrouvant très tôt sur les sites de reproduction ont été à peu près épargnés.

Par contre, une espèce plus rare a été touchée : le plongeon imbrin, dont prés de 100 individus ont été recueillis. En Europe, il ne niche qu’en Islande et ses effectifs (300 couples) sont loin d’être comparables à ceux du guillemot. Il est possible que la moitié de la population ait disparu.

D’autre part, la LPO est inquiète par rapport aux populations nicheuses d’espèces telles que le pingouin torda (20 couples), le guillemot de Troïl (250 couples) et le macareux moine (250 couples) en Bretagne.

La petite population d’eider à duvet a, quant à elle, disparu.

Source IFREMER : La marée noire de l'Erika a décimé plus de 80 000 oiseaux marins hivernant dans le golfe de Gascogne, avec une estimation maximale de 150 000 victimes. Les études montrent que la grande majorité des oiseaux touchés, est principalement originaire des colonies situées entre l'ouest de l'Écosse et la mer Celtique.

Dans le golfe de Gascogne, l'évolution numérique des populations d'oiseaux et de cétacés, montre que les espèces à forte abondance et qui ont été les plus touchées, en terme de nombre d'individus recueillis à la côte, (guillemot, par exemple) n'ont pas diminué en mer durant les deux années suivant la pollution de l'Erika. En revanche, des espèces d'oiseaux dont les effectifs sont plus faibles en mer et qui ont été peu retrouvées à la côte (plongeons, macreuse noire, pingouin...) ont diminué de manière importante (20% à 80%). Les changements de la répartition spatiale des oiseaux marins permettent d'identifier les principaux mécanismes d'évolution des secteurs sensibles : abandon ou rétraction (baie de Vilaine, Archipel Houat Hoedic...), déplacement (Plateau de Rochebonne) et renforcement (Nord Fosse de Capbreton) des zones fréquentées. Cela suggère une redistribution des populations au sein du golfe de Gascogne en fonction du niveau d'atteinte des écosystèmes par la pollution de l'Erika. Cela traduit à l'échelle régionale des modifications des ressources trophiques en poissons et invertébrés, pélagiques, … Dans tous les cas, la richesse spécifique, la diversité et la biomasse des peuplements sont maximales dans les eaux côtières.

Combien d’oiseaux ont été soignés et combien ont été sauvés ?

• Parmi les 74 000 oiseaux mazoutés, plus de 32 000 se sont échoués vivants sur la côte et ont été transférés morts ou mourants vers les structures de soins.
• On estime qu’environ 20 000 ont été soignés dans l’ensemble des centres. Mais vu l’état catastrophique des oiseaux à leur arrivée, la toxicité du pétrole de l’ERIKA et malgré tous les efforts des bénévoles et des salariés LPO, seulement 2119 ont été relâchés, soit à peine 6%.
• A noter que nous avons calculé ce taux de « réussite » sur les oiseaux échoués vivants (32 000) et pas forcément soignable (20 000) même si un grand nombre est mort durant le transport ou à l’arrivée au centre. En effet, la LPO considère que, lors de l’Erika, le premier effort et donc la première étape de la chaîne de soins a été la collecte.
• Les relâchers se sont déroulés à marée haute, dans les meilleures conditions climatiques possibles (vent faible, mer peu agitée...). Pour donner le maximum de chances aux oiseaux, lors de leur retour à la liberté, les relâchers se font sur la côte nord de la Bretagne, après avoir vérifié auprès du Cross Corsen, qu’aucune pollution n’ait été signalée en Manche Ouest pour éviter que les oiseaux ne soient de nouveau pris au piège par de nouvelles nappes de pétrole.
• Deux lieux ont été définis pour relâcher les oiseaux victimes de l’ERIKA : Saint-Cast Le Guildo et l’Ile Grande (Pleumeur-Bodou), situés tous les deux dans les Côtes d’Armor et ce, afin de limiter les risques de retour dans les zones polluées. Des observateurs étaient positionnés, en permanence sur la côte, pour surveiller les éventuels retours.

Combien coûtent les soins prodigués à un oiseau mazouté ?

Habituellement, pour les dégazages (ou déballastages, ou déversements) clandestins (ou sauvages ou illicites), les soins dispensés à oiseau mazouté reviennent à la Station LPO de l’Ile Grande, à 45€-50€. Par son étendue, la marée noire de l’ERIKA a coûté beaucoup plus cher : 90€ par oiseau soigné (10 000 oiseaux soignés dans les centres LPO). Dans l’urgence, et devant les arrivées massives d’oiseaux, il a fallu organiser la collecte des oiseaux et créer de nouveaux et de nombreux Centres de Transit, Centres de Transit Médicalisés et Centres de Soins qui ont tourné à plein régime pendant 3 à 4 mois.

Au Total, ce sont 42 centres qui ont fonctionné, dont 18 à l’étranger (Pays Bas, Angleterre et Belgique).

En France, de nombreuses associations (ADEV, Bretagne Vivante-SEPNB, Hirondelle, FDC 40, ENV Nantes, Le CHENE, LPO, le Marais aux Oiseaux) ont travaillé ensemble dans le cadre du Plan National de Sauvetage des Oiseaux mazoutés de l’Erika, coordonnés par la LPO, sous la tutelle du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement.

La LPO a, quant à elle, fait fonctionner 4 Centres de Soins (Pleumeur Bodou, Lorient, Noirmoutier, La Rochelle), 3 Centres de Transit Médicalisé (Les Sables d’Olonnes, les Moutiers en Retz avec l’ADEV et La Baule), 4 Centres de Collecte et de Transit (Vendée, Ile de Ré, Charente-Maritime Nord, Arès) et a participé au fonctionnement de deux autres Centres de Soins (Nantes et Le Teich).

La LPO a ainsi dépensé, près de 6 millions de francs. De nombreux investissements ont été réalisés : achats de piscines, de congélateurs, de machines à laver les oiseaux, de chaudières,…

Le matériel acquis a en partie resservi lors de la marée noire du Prestige et été distribué, selon les besoins aux centres permanents de la LPO et aux Unités Mobiles de Soins LPO.

Tant de dépenses pour si peu de résultats. Ca a servi à quoi ?

La LPO a pour vocation de protéger et de sauvegarder les oiseaux sauvages, et particulièrement lorsqu’ils sont en détresse. La marée noire de l’ERIKA se caractérise par l’ampleur des pertes subies par l’avifaune, et il aurait été inimaginable que la LPO ne réagisse pas face à ces milliers d’oiseaux en détresse, surtout, lorsque l’homme en est le responsable. L’homme se devait donc de tout mettre en œuvre pour réparer.

Profondément choqué, en colère, le public a rapidement réagi. Il s’en est suivi un énorme mouvement de solidarité, nous confortant dans notre engagement. Les oiseaux sont un patrimoine inestimable, à l’image de monuments historiques qui sont un patrimoine culturel et dont chacun convient qu’il mérite d’être sauvegardé à n’importe quel prix.

« Sauver les oiseaux, c’est sauvegarder le vivant dont l’homme fait partie intégrante sur la planète Terre. Chaque fois qu’un oiseau meurt, c’est l’homme qui perd des plumes. »

Quelles aides la LPO a-t-elle reçues ?

Avant de parler d’aides parlons de l’énorme mouvement de solidarité, à la mesure de la catastrophe. 8 000 bénévoles ont afflué de toute la France et même de l’étranger.

Des aides spontanées d’entreprises ont facilité la mise en place des centres de soins, les municipalités ont prêté des locaux, mis à disposition du personnel. Les particuliers ont, en quantité, envoyé du petit matériel (brosses à dents, chiffons, cartons, médicaments...), mais ont également et surtout soutenu tous nos efforts par de merveilleux mots de félicitations et d’encouragements. Les enfants, se sont exprimés, à leur manière, en dessinant.

Financièrement, la LPO a reçu 540 000 euros (3.5 MF) de particuliers (adhérents et/ou sympathisants) et 789 000 euros (5.2 MF) des entreprises et collectivités dont 305 000 € (2MF) de Total.

740 000 euros ont directement été utilisés pour la mise en place, le fonctionnement et la coordination des centres spécialisés dans l’accueil et les soins des oiseaux de l’Erika.

En dehors de ses aides, la LPO a réclamé, auprès du Plan POLMAR et du FIPOL des remboursements complémentaires. Des remboursements « Polmar » nous ont ainsi permis de couvrir le restant des frais engagés pour l’accueil et les soins aux oiseaux.

L’association a donc couvert ses frais.

Cependant, la LPO n’a reçu aucun remboursements FIPOL pour la « seule et simple » raison que nos adhérents, sympathisants, partenaires ont en partie, payé les dépenses…

L’intégralité des dons restants de cette campagne « SOS Oiseaux Mazoutés » a été affectée aux projets menés par le programme oiseaux en détresse : renforcement de la Station LPO de l’Ile Grande, fonctionnement du centre de soins de Lorient, actions de surveillance des oiseaux marins, action politique auprès de l’Etat et de l’Union Européenne, création des Unités Mobiles de Soins, création d’outils pédagogiques, intervention lors du naufrage du Ievoli Sun, du Prestige, de l’accident du Tricolor,… La LPO a clôturé le Compte d’Emploi des Ressources de cette campagne en décembre 2005.

Est-ce que la société « Total Fina » a aidé la LPO ?

Total Fina devenue Total Fina Elf depuis l’Erika a fait, en 2000, une avance de 305 000 euros (2 MF) sur les remboursements FIPOL à venir…

En 2005, suite à la décision de justice et au non paiement des frais engagés par le FIPOL, la LPO a rencontré Total Fina Elf et a obtenu de garder cette avance.

Qu’est ce que le FIPOL ?

Le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, ou FIPOL (ou encore, le Fonds de 1971, le Fonds de 1992 et de 2005), aident à indemniser les personnes ayant subi un préjudice financier à la suite d'un déversement d'hydrocarbures provenant d'un pétrolier.

L’indemnisation par le FIPOL couvre :

• les frais de lutte contre la pollution, y compris le sauvetage des oiseaux, pourvu qu'ils aient été raisonnablement proportionnés à la situation ;
• les dommages économiques subis, dans la limite non pas de pertes de chiffre d'affaires, mais de pertes de bénéfices (chiffre d'affaires perdu moins dépenses économisées) ;
• les dépenses justifiées, raisonnables et dûment réalisées de restauration de l'environnement.

Entre décembre 1999 et décembre 2002, la LPO a monté des dossiers de demandes de remboursements pour chacun des départements touchés. Enormément de précisions et renseignements ont été demandés par le bureau d’indemnisations, en plus des justificatifs et factures déjà fournis.

3 ans, jour pour jour après l’accident et en cas de non paiement des frais engagés, le demandeur n’a plus que la voie juridique. Si le demandeur ne dépose pas plainte, il ne pourra jamais être remboursé de ses frais.

En conséquence, le 9 décembre 2002, la LPO représenté par son avocat Maître Landète, dépose plainte pour non paiement des frais engagés.

En février 2005, la requête de la LPO est rejetée au motif que « le FIPOL est tenu à indemnisation qu’eu égard au préjudice réellement subi et qu’en l’espèce les dépenses exposées par la LPO ont été compensées par les sommes reçues par elle en raison de son action de sauvetage des oiseaux victimes de la pollution engendrée par le naufrage du navire Erika. (…) En l’absence de l’existence d’un préjudice n’ayant pas été réparé, il y a donc lieu de débouter la LPO de l’ensemble de ses demandes ».

La générosité du public a donc payé les dépenses et soulagé le FIPOL : aucun préjudice pour la LPO !

En avril 2005, la LPO, représentée par son avocat Maître Landète, fait appel du jugement rendu. En janvier 2007, l'affaire n'est toujours pas examinée par la Cour d'Appel de Paris.

La LPO a-t-elle porté plainte contre la société « Total Fina » ?

La LPO, représentée par son avocat Maître François-Xavier Kelidjian, a porté plainte contre X parce que, même si pour la LPO, la responsabilité de TOTAL paraît évidente, puisque cette société aurait du affréter un navire autre que le navire « poubelle » Erika, le ou les coupables et leurs niveaux de responsabilités n’étaient pas encore déterminés au moment du dépôt. En se portant partie civile, la LPO pourra se voir verser des dommages et intérêts par chacun des acteurs : l’armateur, le propriétaire, la société de classification la « RINA », et l’affréteur.

Les plaintes ont donc été déposées en tant que personne morale par la LPO fin janvier 2002 contre X pour 4 motifs constitutifs du préjudice, auprès du tribunal de Paris, en charge de l’affaire :

• le préjudice écologique (destruction d’espèces protégées) ;
• le préjudice moral, par référence à l’objet statutaire de la LPO qui est la protection des oiseaux et des écosystèmes dont ils dépendent et au titre des dommages et intérêts ;
• le préjudice matériel « direct » et résiduel lié aux dépenses de la LPO pour toutes les actions engagées en faveur des oiseaux mazoutés ;
• les frais de communication et les frais d’avocats.

Le procès de la catastrophe de l'Erika, a débuté le 12 février 2007 et s’est terminée, après 13 ans de procédure (dépôt de plainte en janvier 2002), le 25 septembre 2012. La Cour de cassation a confirmé toutes les condamnations prononcées par la Cour d'appel en 2010 dans le cadre de l'affaire du naufrage de l'Erika, dont celles de Total.

Si la LPO gagne, que va-t-elle faire de l’argent (des indemnités) ?

Les indemnités obtenues au titre du préjudice matériel (correspondant à la demande non achevée au FIPOL) ont été prioritairement affectées aux centres de soins de la faune sauvage et aux 2 unités mobiles de soin impliquées dans la pollution ainsi qu’à la coordination du Programme Oiseaux en Détresse.  Un autre volet a concerné l’identification des aires marines à protéger pour la conservation des oiseaux marins menacés et le suivi de la population rare de l’eider à duvet, canard marin qui nichait avant l’Erika, sur l’Ile du Pilier en Vendée. Il a fallu également mener sur 13 années une procédure judiciaire complète et onéreuse….

Quelles raisons ont empêché de poursuivre l’Etat maltais, qui a délivré un pavillon de complaisance au navire ERIKA, dans ce procès ?

La réponse tient dans le fait que les Etats étrangers bénéficient d'une immunité de juridiction totale devant les juridictions répressives des autres Etats.

Il était dès lors impossible en droit de poursuivre l'Etat de Malte à raison de l'attribution d'un pavillon de complaisance à l'Erika, ni même les autorités maritimes Maltaises qui ont délivré ce pavillon de complaisance à raison de cette immunité qui s'étend à tous les actes de puissance publique exercés par un Etat.

La coutume internationale s'oppose en effet à ce que les Etats puissent faire l'objet de poursuites devant le juge pénal d'un Etat étranger et cette immunité s'étend aux démembrements organiques des Etats ainsi qu'aux agents de ces derniers.

Combien de tonnes de pétrole en mer, chaque année ?

Chaque année, trois à quatre millions de tonnes de pétrole y aboutissent.

Les marées noires sont certes spectaculaires, mais le danger vient surtout des centaines de milliers de tonnes d’hydrocarbures déversées dans le sillage des navires.

L’environnement marin est victime d’abus silencieux plus lourds de conséquences à long terme, comme les dégazages sauvages des bateaux ou le rejet d’huiles usées. L’absence de scrupules des propriétaires de navires n’est toutefois responsable que de 25% de la pollution marine par les hydrocarbures.

Mais 60% de ce type de pollution a une origine terrestre: déversements dans les canalisations urbaines, d’huiles de moteur usagées.

Les 15% restant sont surtout liés à l’activité des plates-formes offshore d’extraction de gaz et de pétrole.

Qu’est ce qui est fait pour lutter contre les rejets illicites ? (Source CEDRE)

Avant d’aborder ce sujet, il est important de bien définir le terme « rejets illicites » notamment parce que trop souvent, nous employons les mauvais « mots » comme déballastages, dégazages, clandestins, sauvages, …

En dehors des déversements accidentels, les rejets volontaires d'hydrocarbures en mer par les navires sont illicites lorsqu'ils dépassent 15 parties par million (ppm) dans l'ensemble de l'océan mondial et quelque soit leur concentration dans les zones maritimes protégées par des réglementations nationales et internationales. La convention MARPOL 73/78 interdit ainsi tout rejet dans les "zones spéciales" : mer Méditerranée, mer Baltique, mer Noire, mer Rouge, le golfe d'Aden, la zone de l'Antarctique et les eaux de l'Europe du Nord-Ouest.

Le dégazage est l’opération qui consiste à débarrasser des cuves de carburant, ou des cuves de pétrole brut, des gaz et traces de produit qui subsistent une fois la cuve vidée.

Le déballastage est l’opération qui consiste à vider de son contenu un réservoir à ballast, c’est à dire un réservoir que l’on peut remplir plus ou moins d’eau de manière à alourdir ou alléger un navire afin de lui donner une meilleure stabilité et une meilleure « assiette » (équilibre des masses sur la longueur). Une cuve à carburant ou, sur un pétrolier, une cuve à pétrole brut, vidées de leur contenu, constituent des réservoirs à ballasts naturels. Leur ballastage (remplissage) avec de l’eau rince les hydrocarbures et déchets qu’ils contiennent et forme des eaux souillées par des hydrocarbures.

Le rejet illicite en mer est l’opération qui consiste à déverser des produits de toute nature qui s’apparentent le plus souvent à des hydrocarbures, des mélanges eau et hydrocarbures ou des boues d’hydrocarbures.

Qu’en est-il des rejets illicites ? (Source CEDRE)

Après avoir augmenté sur la période 2000 à 2005 en passant de 282 à 396, le nombre de déversements illicites observés en 2005 traduit pour la première fois une diminution des cas détectés par la surveillance aérienne. Ce chiffre, en diminution semble indiquer que l'accroissement des amendes implique un changement de comportement des navires dans la Zone Economique Exclusive française, notamment.

La nouvelle organisation judiciaire française s’est montrée beaucoup plus efficace sur le plan de l’effectivité des sanctions en adoptant le déroutement et la mise sous caution des navires pris en flagrant délit.

De nombreux cas montrent que les amendes peuvent s'alourdir (800.000 euros pour le Maersk Barcelona/2005). La LPO quant à elle se porte partie civile depuis le 1er janvier 2005 dans les affaires de déversements illicites en Atlantique et ponctuellement en Manche et Méditerranée.

Qu’est-ce qui a changé depuis l’Erika ? (Source CEDRE, METL)

En contrepartie, la marée noire de l’Erika est probablement la catastrophe qui a apporté le plus de changements et d’évolutions tant dans l’organisation, les moyens de lutte, l’intervention, qu’au niveau réglementaire avec les paquets Erika I, II et III.

Prise en compte de la faune dans les plans d’urgence ORSEC/Polmar

Dans l’instruction du 2 avril 2001, relative à l’intervention des pouvoirs publics en cas d’accidents maritimes, l’avifaune sauvage et la mise en place d’un plan spécifique faune dans les dispositifs Polmar Terre et Mer sont, pour la première fois, intégrés. Pendant, plusieurs années la LPO participe activement aux rénovations de ces plans (en Pyrénées-Atlantiques, Gironde, Charente-Maritime, Manche, Bouches-du-Rhône,…), dans le cadre des travaux menés dans plusieurs départements littoraux pour leur actualisation (aujourd’hui disposition spécifique Polmar du plan ORSEC) et à la demande des préfets.

Elle collabore également à la rédaction des plans Faune dans le dispositif Polmar mer.

La LPO est aujourd’hui reconnue comme expert dans l’organisation et la gestion de ces plans d’intervention et participe ponctuellement, en collaboration avec l’ensemble des services de l’État et les associations locales à des exercices anti-pollution qui permettent d’évaluer et d’améliorer ces plans de secours spécialisés.

Création d’un programme spécifique "Oiseaux en détresse"

Face aux déballastages clandestins réguliers et aux répétitions d’accidents (en mer ou en eau douce), la LPO crée une cellule de veille : le programme "oiseaux en détresse". Cette cellule coordonne, entre autres, l’action de l’association dans la reconnaissance et l’intégration de l’avifaune dans les plans d’urgence et d’intervention en cas de pollution maritime (dispositifs Polmar mer et terre) et l’intégration de la dynamique associative dans les modalités de gestion de crise. Les contacts établis et les compétences de la LPO reconnues par l’Etat ont permis, par exemple, lors de la marée noire du Prestige, de faciliter et d’accélérer les échanges dans la mise en place du Plan de Sauvetage des Oiseaux Mazoutés.

Après le naufrage de l’Erika, se sont produis les accidents successifs du Ievoli Sun en 2000, du Prestige et du Tricolor en 2002-2003... Tous très différents (lieu, polluant, météo, espèces...), ils apportent leur lot d’expériences. C’est pourquoi, afin d’apprécier au mieux le travail engagé et les résultats, la LPO réalise des bilans qui permettent, non seulement de faire évoluer les protocoles de soins, mais encore l’organisation des acteurs et la législation.

Réalisation d’un guide méthodologique d’aide à la création d’un centre de sauvegarde temporaire

Les conditions d’accueil et de soins des oiseaux sont, entre autres, la clé de nos réussites quotidiennes dans les centres de sauvegarde et de notre ambition de respecter le vivant non-commercial. En 2001, dans le cadre de l’Observatoire des Marées Noires, la LPO coordonne la conception d’un guide méthodologique reprenant les modalités techniques, logistiques et humaines de création d’un centre de sauvegarde temporaire : annuaire des experts et fournisseurs, protocoles de soins, de lavage, de relâcher, plans et besoins type du centre par salle...

Ce document d’aide à la création d’une structure de soins d’urgence est diffusé auprès des préfectures départementales et maritimes, des services de l’État, des conseils généraux et régionaux du littoral. L’objectif de ce guide est aussi de participer activement à l’intégration des plans faune dans le dispositif spécifique Polmar.

Depuis, ce guide est régulièrement diffusé, y compris à l’international (Espagne, Pologne, Turquie, Finlande, etc.).

Élaboration d’un plan d’équipement en centres de sauvegarde pour les oiseaux mazoutés sur la façade Atlantique/Manche/mer du Nord

Ce plan est initié en janvier 2003 par le ministère de l’Environnement, après consultations des associations, dont la LPO, et à la demande des conseils régionaux et des directions régionales de l’environnement. Tous sont soucieux de donner une cohérence à l’action d’accueil et de soins aux oiseaux mazoutés. Ce plan, qui n’a pas de caractère réglementaire, fixe néanmoins les orientations pour disposer, en 2006, d’une organisation suffisante pour répondre aux besoins rencontrés à l’occasion de crises majeures.

C’est d’ailleurs dans ce cadre que la LPO modernise et remet aux normes le centre de sauvegarde de l’Ile-Grande (2002), crée l’Unité Mobile de Soins LPO pour les oiseaux mazoutés (2003), transforme et adapte à la législation française une deuxième semi-remorque, "SAMU" des oiseaux, offerte par l’association Belge Wildpeace (2004-2005).

Malheureusement, pour diverses raisons, principalement financières, certains projets portés par différentes associations, ne voient pas le jour, dans le Finistère et dans le Morbihan. La LPO continue néanmoins de travailler à la création du centre de sauvegarde en Charente-Maritime, notamment avec la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, le Conservatoire du Littoral, Conseil Départemental, les communes d’Angoulins, d’Aytré, la ville de la Rochelle… pour disposer d’une structure spécialisée, au milieu de l’Arc-Atlantique.

Mise en place des paquets Erika I, II, III

En 2000, la LPO s’investit aux côtés de l’association Agir pour l’Environnement, dans le cadre de sa campagne "Erika, la marée noire de trop" à travers, notamment, des rencontres officielles avec les ministres de l’Environnement et des Transports, certains députés français et européens, et les conseillers du Premier Ministre et du Président de la République.

De plus, à l’occasion de la présidence française de l’Union Européenne, cette même année, la LPO et BirdLife International, dont elle est le représentant officiel en France, publient à destination des instances européennes et des États membres, le manifeste Greening Europe, qui comporte un volet "transport maritime des substances dangereuses".

La LPO finance également la rédaction par BirdLife International d’un rapport "Maritime transport : Shaping BirdLife’s Official Position" qui analyse la situation du transport des substances dangereuses et des législations européennes en vigueur.

Le combat contre les marées noires, un travail de longue haleine n’est pas inutile. En effet, le naufrage de l’Erika met en lumière certaines mauvaises pratiques maritimes et débouche sur la mise en place de nouvelles mesures pour éviter que de tels drames ne se reproduisent. Le naufrage de l’Erika, suivi de celui du Prestige, conduit la France, aux côtés de l’Union Européenne et de l'Organisation Maritime Internationale, à renforcer sa politique en matière de sécurité maritime et de lutte contre les pollutions maritimes. Depuis décembre 2001, trois ensembles de mesures, appelés Paquet Erika 1, 2 et 3, sont mis en place : l’élimination des simples coques, la chasse aux navires poubelles, la surveillance des pavillons "noirs", le contrôle plus strict des sociétés de classification, des contrôles renforcés…

2005 : début des actions en justice contre les rejets volontaires d’hydrocarbures

Les pollutions maritimes de grande ampleur comme les marées noires de l’Amoco Cadiz, de l’Erika mais également les accidents comme la pollution du Napoli en 2007 ou encore celle de

Donges en 2008, provoquent l’échouage de centaines, voire de milliers d’oiseaux.

Tandis que chaque hiver les centres LPO de l’Ile-Grande et d’Audenge (33) - LPO Aquitaine recueillent, eux aussi, des oiseaux mazoutés.

En effet, en dehors des catastrophes, des pollutions plus insidieuses touchent de nombreux oiseaux marins : les rejets volontaires d’hydrocarbures, communément appelés "déballastages" ou "dégazages". Il s’agit du largage en pleine mer de résidus de cargaisons liquides ou issus de la combustion du fioul nécessaire à la propulsion du navire. Ces rejets, sont pourtant réglementés par la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (dite convention Marpol). Cette convention, n’est pas respectée par de nombreux capitaines indélicats, souvent pour des raisons économiques : un déballastage dans un port s’organise et demande du temps. Conséquences : des litres de résidus s’étalent en nappes de plusieurs dizaines de kilomètres de long dans le sillage du navire, des boulettes s’échouent sur le littoral et les centres de soins littoraux recueillent des oiseaux mazoutés. Aussi, depuis 2005, la LPO engage systématiquement des actions en justice contre ces rejets volontaires d’hydrocarbures pour demander réparation, faire évoluer la législation et éviter que de telles pratiques se reproduisent.

La LPO quant à elle se porte partie civile depuis le 1er janvier 2005 dans les affaires de déversements illicites en Atlantique et ponctuellement en Manche et Méditerranée.

En savoir plus

• Naufrage de l'Erika, 20 ans après