Historique des réintroductions

Peuplant le ciel de la région des Causses jusqu’au XIX^ème siècle, les vautours ont connu un véritable déclin en France, comme dans tout le reste de l’Europe, du fait de persécutions directes et indirectes.
La dernière reproduction constatée remonte aux années 30. Les causes de leurs disparitions sont multiples. Elle est essentiellement le fait de l’action de trois facteurs :

• L’empoisonnement par la strychnine (interdite en Europe en 1981) constitue une des causes essentielles du déclin des populations de vautours. Ce produit toxique était initialement destiné à éradiquer les prédateurs tels les renards et les loups, par l’empoisonnement de leurs cadavres.
• La chasse ou le braconnage ont aussi joué un rôle important. Les vautours ont été la cible de tirs et représentaient des trophées peu glorieux. Jusque dans les années 50, les persécutions humaines intentionnelles se sont poursuivies par le dénichage d’œufs et de poussins, pour approvisionner les collections ou des zoos.
• Enfin, l’exode rural, la désertification des pratiques agricoles ont entrainé une diminution notoire de l’élevage extensif, entrainant la disparition des cadavres d’animaux, telles les brebis. Or, les cadavres d’animaux constituent la source principale d’alimentation des ces oiseaux nécrophages. Le dépôt de cadavres dans la nature étant devenu interdit et les cadavres étant destinés à l’équarrissage, les sources d’alimentation devinrent rares.

La disparition des vautours occasionnait un appauvrissement patrimonial et paysager, ainsi qu’une perte de biodiversité et un déséquilibre écologique. En effet, ils permettaient de débarrasser la nature des carcasses insalubres évitant aux éleveurs d’appeler l’équarrisseur. Les vautours occupaient déjà une place essentielle dans l’écosystème caussenard.

 Le suivi des populations

Afin de connaître et de mesurer l’évolution de ces colonies, un suivi technique est en place depuis la réintroduction des vautours dans les Grands Causses. Il s’articule autour de deux axes principaux, le suivi individuel et le suivi de la reproduction.

Le suivi individuel

Il s’agit ici du marquage des oiseaux. Ce travail est réalisé depuis l’époque de la réintroduction, en collaboration avec le Muséum National d’Histoire Naturelle de Paris et l’Université de Paris VI. Tous les oiseaux lâchés dans le cadre de ces réintroductions ont été bagués. Ces bagues permettent encore d’individualiser les oiseaux en lisant les codes inscrits dessus avec du matériel optique. Dans un premier temps, il s’agissait surtout de savoir si les oiseaux lâchés étaient toujours vivants et présents sur le site. Rapidement, il s’est avéré également très intéressant d’aller baguer les poussins qui allaient naître dans la colonie. De 1982 à 2005, tous les poussins de vautours fauves nés en liberté dans les Causses ont été bagués au nid (85 bagués en 2005). Depuis 2006, cinquante poussins sont bagués chaque année. Cet échantillon est suffisant et statistiquement représentatif pour les responsables scientifiques. Le baguage permet l’étude sur la dynamique des populations, la génétique ou le comportement à la curée. Cela permet également de connaître la longévité en nature, l’âge de la première reproduction, mais aussi les déplacements exceptionnels. Par exemple, cet oiseau caussenard parti en Grèce à la frontière Turque (et revenu !), ces deux autres partis au Sénégal ou encore les échanges réguliers avec les populations de vautours des Préalpes du sud de la France ou d’Espagne

Le suivi de la reproduction

Ce suivi consiste à contrôler au moins une fois par semaine tous les nids connus. En 2010, il y avait 410 nids de Vautour fauve répertoriés dans les Grands Causses. Bien sûr, tous ne sont pas utilisés dans une saison et certains, occupés dans les années 80, ne le sont plus du tout actuellement. Dans le cadre de ce suivi de routine, il faut bien sûr tenter de découvrir les nouveaux nids, voire les nouveaux secteurs utilisés par les oiseaux. Les informations récoltées sur le terrain tout au long de la saison de reproduction doivent répondre aux questions suivantes : le nid est-il occupé ? Y a-t-il un oiseau en incubation ? Un poussin est-il né, un échec constaté ? Etc. C’est ainsi que l’on connaît pour une année, le nombre de tentatives de reproduction, le nombre de jeunes produits et le nombre d’échecs à l’incubation ou à l’élevage. Les données ainsi obtenues servent un peu de baromètre et permettent de mesurer l’évolution et la bonne santé de ces colonies d’autant que ce suivi se fait de la même manière depuis 1981 et sur d’autres populations en France ! Des paramètres comme le succès de reproduction permettent aussi de comparer ces résultats avec d’autres colonies, en France ou à l’étranger. Ce travail de terrain est fondamental et sert de socle de connaissance aux mesures de conservation prises ou à prendre et la rigueur avec laquelle il est réalisé donne toute leur légitimité et leur crédibilité aux gestionnaires de ces populations de vautours. Les bases de données Afin de stocker toutes les informations, des bases de données ont été créées et dédiées à ces espèces. Ces outils informatiques sont directement utilisés par les gestionnaires pour obtenir des réponses simples comme l’histoire d’un oiseau ou d’un nid. Elles permettent également d’obtenir rapidement et sous forme de synthèse toutes les informations permettant la rédaction des différents rapports ou bilans d’activités. Les personnels scientifiques utilisent ensuite ces informations dans le cadre de conventions d’échange de données pour des travaux plus particuliers qui demandent alors d’autres compétences d’analyse.

Le baguage

Le baguage des vautours fauves

Rendons à César ce qui est à César ! C’est Jean-Louis Pinna, ancien garde-moniteur du Parc national des Cévennes, qui a eu le courage de descendre dans toutes les aires de vautours fauves, afin d’y baguer les poussins et ce dès 1982. Le mot courage n’est pas trop fort, car les falaises des Causses, souvent surplombantes, sont véritablement impressionnantes ! Ce programme de baguage est réalisé sous l’égide du CRBPO (Centre de Recherches sur la Biologie des Populations d’Oiseaux) basé au Muséum d’Histoire Naturelle de Paris. Pour accéder à l’aire des vautours fauves, la technique pratiquée en spéléologie, dite sur corde fixe, est utilisée. Un aspect non négligeable quant au bon déroulement de l’opération consiste en la découverte du bon itinéraire sur le plateau avant la descente proprement dite. En effet, connaître l’emplacement du nid est une chose, se retrouver juste à l’aplomb pour descendre dedans en est une autre ! La corde solidement amarrée à un pin sylvestre, l’aventure commence. Les acrobates bagueurs progressent sur la corde à l’aide d’un descendeur, le long des grandes parois grises et ocres dans une ambiance fantastique. Les bombements surplombants sont évités et pour cela, la technique du fractionnement (où la corde est ré-amarrée) permet de suivre le cheminement adéquat qui mènera au nid. Le nid atteint, parfois après des traversées impressionnantes, le moment passé en présence du jeune vautour est toujours fort ! Dans de rares cas un adulte reste à l’aire et observe la scène, mais la plupart du temps, il s’en va ! Le poussin est souvent stressé mais pas toujours, ce qui donne lieu à de petits moments d’émotion avec le jeune oiseau en train de becqueter la manche du bagueur ! Une bague de référence en inox du Muséum et une bague en plastique blanc avec des grosses lettres noires sont alors passées sur les tarses du poussin. Quelques mesures biométriques ainsi qu’un prélèvement de 2 petites plumes en croissance pour des études sur la génétique sont réalisés. Le baguage et les différentes opérations terminées, la remontée peut s’effectuer. Il faut ici changer de matériel et utiliser des bloqueurs. Ces appareils glissent sur la corde dans le sens de la montée mais bloquent dans celui de la descente. Judicieusement positionnés sur le harnais et déplacés alternativement, ils permettent la remontée. En moyenne, si la météo est bonne, une équipe de bagueurs descend dans 3 nids sur une journée.

Le baguage des vautours moines

Pour les vautours moines, l’opération de baguage ne se présente pas du tout de la même manière. Nichant dans les arbres, cette espèce fait un nid énorme au sommet des pins sylvestres. L’accès repéré, il faut alors atteindre le pied de l’arbre. Soit des branches sont accessibles, soit le tronc est lisse sur plusieurs mètres ! Dans ce cas, il faut jeter une cordelette par-dessus les premières branches et ensuite, faire passer une corde en double. Arrivé sous le nid, les choses se compliquent ! En effet, pouvant faire jusqu’à 2 mètres de diamètre, il faut arriver à passer ses bords, souvent en surplomb… Parvenu près du poussin, les mêmes opérations de baguage se déroulent et le bagueur peut alors rejoindre le sol. C’est à l’occasion de ces opérations que des restes alimentaires sont récoltés pour mieux cerner le régime de cette espèce.

Les menaces

Dynamique et causes de mortalité

Les causes de mortalité pour les vautours sont de différentes natures. D’une part, il faut différencier les causes naturelles de celles qui sont le fait de l’Homme ou causes anthropiques.

Les causes naturelles

Dans la nature, une espèce va être soumise à plusieurs types d’agression. Outre la longévité naturelle, de rares accidents peuvent aussi frapper certains oiseaux. Par exemple, des vautours ont été retrouvés pendus par une patte à la fourche d’un arbre dans les falaises et un autre s’était empalé sur une branche de buis en paroi. Quelques cas d’attaque par l’Aigle royal ont également été rapportés mais il s’agit peut-être plus d’interactions territoriales que de prédation proprement dite. Le Grand corbeau peut à l’occasion s’en prendre à des œufs ou de jeunes poussins laissés trop longtemps seuls au nid. Une cause de mortalité naturelle, plus récurrente va toucher les juvéniles ou les immatures. Une compétition alimentaire existe entre les individus. Si les juvéniles après l’envol n’accèdent pas à la nourriture, ils sont encore nourris au nid par leurs parents. Par contre, les vautours immatures, de 1 à 4 ans, vont devoir se débrouiller seuls. Pendant la curée, les oiseaux adultes et reproducteurs vont dominer ces immatures qui n’accéderont pas ou mal aux ressources trophiques. Ils peuvent alors répondre à cette difficulté par une exploitation des carcasses découvertes beaucoup plus loin que les zones très fréquentées par les couples adultes.
L’erratisme juvénile va aussi les amener à s’expatrier, parfois très loin, et les périls sont alors nombreux au cours de ces voyages. De la même manière, des couples formés par des jeunes adultes rencontrent parfois des difficultés à nourrir correctement leur poussin. Dans certains cas, ces jeunes oiseaux s’envolent alors dans de mauvaises conditions (affaiblis) et ne survivent pas longtemps. Ce sont principalement ces jeunes vautours qui sont signalés l’été au bord de l’eau ou dans un camping par exemple. Si l’on ne peut faire autrement, il faut intervenir, sinon, il faut laisser faire la nature. Ces mécanismes de régulation, s’ils touchent et éliminent certains oiseaux, sont malgré tout favorables à l’espèce par la sélection qu’ils opèrent sur les individus les plus faibles

Les causes non naturelles

Actuellement la cause de mortalité non naturelle la plus importante est le réseau de distribution d’électricité moyenne tension et ce malgré les efforts consentis par les services d’ERDF. Depuis le début de ce programme, près d’une centaine de vautours fauves et au moins 6 vautours moines sont morts d’électrocution ou de collision sur ce réseau. Les services d’ERDF, sur les conseils des différentes associations ou structures locales, équipent les poteaux ou portions de lignes qui ont tué des vautours ou toutes autres espèces protégées. Malheureusement, ces oiseaux exploitent un territoire tellement vaste qu’il est bien sûr impossible de tout équiper. Actuellement, l’enfouissement quasi-systématique de tout nouveau projet de ligne ou de modification de réseau existant est bien sûr à saluer.

Des études sont menées pour mieux cerner également les risques liés aux résidus médicamenteux qui peuvent subsister dans les cadavres de la faune domestique dont se nourrissent ces oiseaux. Dans certains pays, ces intoxications chroniques ont causé de nombreux cas de mortalité pour ces espèces nécrophages, en Inde et en Afrique de l’ouest notamment. Afin de mieux cerner les différentes causes de mortalité, des autopsies et des radiographies sont réalisées par des vétérinaires sur les cadavres de vautours. Dans ce cadre, des recherches sont systématiquement réalisées en ce qui concerne les intoxications volontaires ou involontaires par les métaux lourds ou par diverses molécules toxiques.

En combinant diverses sources de mortalité (naturelle, d’origine humaine) et en utilisant toutes les données de baguage, contrôles visuels, reprises de bagues d’oiseaux morts, il est possible d’estimer les taux de survie de chaque classe d’âge de la population. Pour les vautours fauves, les taux de survie la première année se situent autour de 60 % et varient en fonction des ressources alimentaires disponibles. Lors de la deuxième année, le taux dépasse les 90 % ; 93 % la troisième année et 95 % après 4 ans. Les taux de survie adultes sont stables dans le temps et ne varient pas d’une année à l’autre.

Les Plans Nationaux d’Actions

• Vautour fauve
• Vautour moine
• Vautour percnoptère
• Gypaète barbu

Les oiseaux récupérés affaiblis

Vous découvrez un vautour visiblement en difficulté ou du moins dans un endroit atypique pour l’espèce. La première chose à faire est d’essayer de voir et de lire sa bague. Généralement, c’est une grosse bague, souvent blanche, avec de 2 à 3 lettres noires gravées dessus. La lecture s’effectue toujours de haut en bas. Cette information est très intéressante pour nous si l’oiseau n’est pas capturé.
Dans la majorité des cas, il s’agit de jeunes vautours, voire d’oiseaux s’étant envolés du nid quelques jours auparavant si votre observation se déroule l’été.
Cette situation est normale et tous les ans à la même époque des cas similaires sont signalés. Il faut savoir que tous les jeunes vautours qui s’envolent ne parviendront pas à l’âge adulte. Certains sont plus faibles que d’autres et la colonie se régule naturellement de cette manière.
Deux cas de figure se présentent :

• L’oiseau est dans un endroit tranquille, à l’écart, et n’est pas en danger. (au bord d’un sentier, posé sur un bloc rocheux non loin de la rivière etc.).
  Dans ce cas, il faut le laisser, ne pas s’en occuper car il peut tout à fait s’en sortir lui-même en attendant de meilleures conditions de vol par exemple. (Nous signaler simplement sa présence et ses bagues s’il en a).
• L’oiseau est posé dans un village, dans un jardin, au bord de la route (voire de l’autoroute) ou dans un cours de tennis… (déjà vu !).
  Dans ce cas, il peut s’avérer utile d’intervenir pour lui redonner une chance. Que faire :

Numéros de téléphones (par priorité) pour signaler votre observation :

• LPO Grands Causses : 05 65 62 61 40.
• Centre de soins UNCS de Millau : 05 65 59 09 87.
• ONCFS : secteur de Rodez : 05 65 87 07 31.
• ONCFS : secteur de Mende : 04 66 65 16 16.
• Parc national des Cévennes PNC : 04 66 49 53 00.
• Gendarmerie pour l’autoroute :15.

Ensuite, 3 situations se présentent :

• Vous avez téléphoné, quelqu’un arrive et le mieux est de patienter non loin de l’oiseau en attendant.
• Vous avez téléphoné, mais personne ne peut venir immédiatement et vous-même ne pouvez pas attendre. Dans ce cas, laissez le maximum d’indications pour permettre de localiser facilement l’oiseau.
• L’oiseau est en danger (ou représente un danger, posé au bord de la route par exemple), personne ne peut venir de suite. Dans ce cas seulement vous allez le faire bouger un peu et si vous jugez être obligé de le faire, tenter de le capturer.

Capture d’un vautour

La première chose à savoir est qu’il s’agit d’une espèce protégée. Toute capture, détention (mort ou vivant) et transport sont strictement interdits. Si votre intervention s’impose, il vous faudra la signaler le plus tôt possible. (ONCFS, LPO ou Gendarmerie le cas échéant)

Dans tous les cas, mettre des gants épais, une veste solide et toujours attraper le cou en premier (juste en dessous de la tête), les serres n’étant pas très puissantes chez les vautours. Une couverture, une veste, peuvent aussi être projetées afin de mettre l’oiseau dans le noir. Lorsque l’oiseau est tenu par le cou, le ceinturer avec le bras libre.
Ensuite, il vous faut le stocker dans un gros carton (prévoir des trous pour l’aération) ou un petit local en attendant que quelqu’un vienne le chercher. Il ne faut pas à le nourrir ni le faire boire. L’oiseau doit être au calme et si possible dans le noir.

Merci d’avance pour votre participation.

L’équarrissage naturel - Placettes d’alimentation et CVO

Ce terme d’équarrissage désigne l’industrie spécialisée dans la collecte et le traitement et l’élimination des cadavres d’animaux et des déchets organiques d’origine animale. Le caractère particulier de cette filière en fait un service d’utilité publique. Les entreprises d’équarrissage assurent différentes missions :

• La collecte puis élimination des cadavres d’animaux de plus de 40 kilogrammes ou des cadavres d’animaux sans limitation de poids ainsi que les viandes abats et sous-produits animaux saisis à l'abattoir reconnus impropres à la consommation humaine ou animale ou présentant un risque spécifique au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles ;
• Eviction des risques de contamination et de pollution ;
• Limitation de la propagation des maladies infectieuses, dont certaines peuvent être transmissibles à l’homme.

Jusqu’au début du 20^ème siècle, l’équarrissage était très peu réglementé en France et l’enfouissement des animaux prescrit uniquement dans le cas de maladies contagieuses. Désormais l'article L. 226-2 du code rural interdit d'enfouir, de jeter en quelque lieu que ce soit ou d'incinérer les cadavres d'animaux ou lots de cadavres d'animaux pesant plus de 40 kilogrammes.
La mise en place des règles d’équarrissage en France a été progressive :

• Le 15 février 1902, un article 28 fut introduit dans la loi relative à la santé publique, connue, par la suite, sous le nom de la loi Martel. Les premiers textes législatifs régissant le devenir des cadavres étaient ainsi intégrés au Code rural (Articles L 226-1 à L 226-9 du code rural regroupés sous le chapitre VI : « Des sous-produits animaux »).
• Le 02 février 1942 allait marquer l’organisation progressive de l’équarrissage (collecte et destruction) et l’interdiction des dépôts incontrôlés de cadavres d’animaux.
• En juin 1996, avec la crise de la « vache folle », l’Etat décide la destruction des farines et des graisses issues des animaux morts. Dès ce moment, l’Etat intervient directement dans le dispositif économique en créant le Service Public de l’Equarrissage (SPE). Dès 1997, le marché de l’équarrissage devient public suite aux problèmes de l’encéphalopathie spongiforme bovine. L’Etat lance alors des appels d’offre et passe des marchés avec les entreprises chargées de l’exécution de ce service.
• En janvier 1997, le financement de ce service est assuré par une taxe prélevée auprès du commerce de détail des viandes. Pour l’essentiel, les bouchers détaillants sont exonérés de cette charge qui affecte les entreprises dépassant un certain seuil de chiffre d’affaire. Ce sont principalement les grandes surfaces qui contribuent à ce financement.
• A partir de 2001, après un appel d’offre infructueux sur la totalité du territoire, du fait d’un cahier des charges non adapté, l’Etat a décidé la réquisition des entreprises précédemment en charge de l’exécution du SPE sur la base des tarifs en vigueur à ce moment.
• Le 31 décembre 2003, la taxe sur les achats de viandes affectant les distributeurs de viande, dite « taxe d’équarrissage », est supprimée. Cette décision de l’Etat fait suite aux observations faites par l’Union Européenne (UE), au motif de distorsion de concurrence, dans le cadre de lignes directrices visant à assurer une concurrence équitable entre les producteurs des différents états de l’UE.
• En 2004, une nouvelle taxe est créée, exclusivement supportée par les abattoirs pour participer au financement du SPE. Cette nouvelle « taxe d’abattage » est assise sur :

• le volume de MRS (Matériels à Risque Spécifiés) et les saisies générés par l’abattoir,
• le tonnage équivalent à la carcasse (TEC). Le montant global de cette taxe d’abattage prévu dans la loi de finances pour 2005 était d’environ 86 millions d’euros sur un budget global de l’ordre de 250 millions €.

• En 2005, réforme du Service public de l’Equarrissage avec entre autre :

• Le décret n° 2005/1658 du 26 décembre 2005 modifiant le décret n° 2005-1220 du 28 septembre 2005 prévoyait le nouveau périmètre du Service Public de l’Equarrissage (article L.226-1 du code rural). A compter du 1er janvier 2006, les matières issues des boucheries étaient désormais sorties du champ d’application du Service Public de l’Equarrissage et seuls les Animaux Trouvés Morts en exploitation (ATM ), ainsi que les cadavres dont la destruction est nécessaire dans l'intérêt général, font partie du SPE.
• Le décret n° 2006-877 du 13 juillet 2006 confie la gestion du service public de l’équarrissage à l’Office de l’élevage et le décret n° 2006-878 du 13 juillet 2006 qui confie à l’Office la gestion des marchés nécessaires à l’élimination des stocks de farines entreposés depuis la crise de l’ESB.
• L’arrêté du 13 juillet 2006 modifié par les arrêtés du 23 octobre 2007 et du 29 juillet 2008 (pris pour l’application de l’article L.226-9 du code rural) qui fixe la participation financière des éleveurs aux coûts de la destruction des cadavres et précise les modalités de détermination du poids effectif d’enlèvement qui sert de base au calcul de cette participation.

L’équarrissage naturel

Dotés de mauvaises réputations, les charognards ont souvent souffert des croyances populaires, qui les érigeaient en animaux de basse besogne. Pourtant ces charognards, que sont notamment les vautours, jouent un rôle primordial d’équarrisseurs naturels et rendent des nombreux services à l’environnement mais également aux éleveurs.
Mais voilà la pérennité des vautours en France reste tributaire de la disponibilité et de l’accessibilité des ressources alimentaires. Or, il apparaît que même le plus opportuniste d’entre eux est dépendant des ressources alimentaires d’origine domestique. En effet, la présence des vautours reste associée à l’existence des élevages traditionnels et d’animaux sauvages (ongulés). Les vautours participent donc au service d’équarrissage par l’élimination des cadavres d’animaux morts en exploitation (le plus souvent en estive). Même si l’action d’équarrisseurs des vautours apparaît plus négligeable en comparaison des plus de 3 millions de tonnes de carcasses traitées industriellement chaque année en France, elle reste néanmoins non négligeable pour les éleveurs indépendants. En effet, la filière du SPE connaît des difficultés pour accéder aux éléments à éliminer avec, selon les saisons, des délais de récupération qui peuvent atteindre 4 ou 5 jours, enfreignant les 48 heures légales d’enlèvement. Par leurs actions les vautours signent donc une relation complémentaire entre l’agriculture et la biodiversité : l’une ayant besoin de l’autre et vice et versa. Ainsi, alors que la biodiversité constitue l’essentiel des inputs nécessaires aux productions agricoles, et que son exploitation, le plus souvent, irraisonnée engendre des problèmes de disponibilité pour les générations futures, les vautours disposent d’une place prépondérante dans les systèmes pastoraux. Les services qu’ils génèrent peuvent être assimilés à des facteurs de production pour les exploitants, notamment par l’élimination des sources de pollution résultantes de l’activité agricole (déchets animaux, limitation des émissions de CO2). Les relations entre les activités d’élevage agropastoral et la viabilité des populations d’espèces de rapaces nécrophages représentent donc un exemple fort de convergence entre deux logiques a priori antinomiques : le maintien d’une production agricole importante et la conservation de la biodiversité.
La spécialisation alimentaire des vautours constitue un système complet du « traitement » des cadavres. Différents spécialistes, parmi les quatre espèces présentes en France (V. fauve, moine, percnoptère et Gypaète barbu), peuvent être reconnus :

• Les vautours dit "tireurs fouilleurs", dont font partie le Vautour fauve et toutes les espèces du genre Gyps. Ils sont spécialisés dans les viscères et les muscles. Ils possèdent un long cou dénudé qui leur permet de sonder le cadavre pour en extraire les moindres morceaux.
• Les vautours dit "déchireurs", affectionnent quant à eux les parties plus coriaces, comme la peau, les tendons et les cartilages. Leur bec est plus fort et tranchant. En Europe, le Vautour moine entre dans cette catégorie.
• Les vautours dit "picoreurs", comme le Vautour percnoptère, qui glanent les menus morceaux. Leur régime alimentaire est très éclectique et opportuniste.

Le Gypaète barbu, ou "casseur d’os", est mis à part dans cette classification, au regard des particularités de son régime, qui est essentiellement constitué d’os.
Ainsi les quatre espèces de vautours présentes en France ainsi que les autres rapaces nécrophages (p.ex. milans,...) constituent un système entier et relativement efficace d’élimination des carcasses d’animaux. Les caractéristiques de cette chaîne de nécrophages concourent à l’existence d’une complémentarité entre l’équarrissage classique et l’équarrissage naturel.
Afin de restaurer le rôle d’équarrisseur naturel des rapaces nécrophages et d’assurer une plus grande accessibilité et disponibilité des ressources alimentaires issus des élevages domestiques, en France différents sites d’alimentation sont employés (cf. cahier technique « Equarrissage naturel »).

Ce qu’il faut savoir sur l’actualité législative et règlementaire de l’équarrissage naturel

Bases juridiques

• Règlement (CE) n°999/2001 modifié du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.
• Règlement (CE) n°1041/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n°999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins.
• Arrêté du 1^er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante.
• Règlement (CE) n°1774/2002 modifié du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissement des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
• Règlement (CE) n°142/2011 de la commission du 25 février 2011 modifiant le règlement (CE) n°1774/2002 et portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine.
• Décision n°2003/322/CE de la Commission du 12 mai 2003 portant application du règlement (CE) n°1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de matières de catégorie 1 pour l’alimentation de certains oiseaux nécrophages.
• Décision n°2005/830/CE modifiant la décision 2003/322/CE en ce qui concerne l’utilisation de matières de catégorie 1 pour l’alimentation de certains oiseaux nécrophages.
• Arrêté du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
• Arrêté du 7 août 1998 relatif à l’élimination des cadavres d’animaux et au nourrissage des oiseaux nécrophages à l’aide de cadavres.
• Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2006-8012 du 11 janvier 2006 relative aux modalités de la surveillance de la tremblante en 2006.

1. Arrêté du 7 août 1998

Après de nombreuses années de négociations, les rapaces obtinrent une modification des articles 264 à 271 du Code rural, concernant l’équarrissage. Elle a été traduite notamment par l’arrêté du 7 août 1998 (PDF) et permettait la mise en place d’aires de nourrissage à l’attention des rapaces nécrophages.
Les dernières crises d’épizooties de la fin des années 2000 (ESB, EST, Fièvre aphteuse, Brucellose…), …, renforcées par les controverses d’utilisation de farines animales,…, ont conduit au renforcement des mesures de vigilance sanitaire et des procédures d’épidémiosurveillance.
Ces événements ont connu leur paroxysme avec les inquiétudes sur l’éventualité des possibilités de transmission des virus des animaux aux hommes ou de leur impact sur l’économie (Fièvre aphteuse), ou encore sur l’hypothèse d’une EST ovine transmissible à l’homme. L’ensemble de cette crise sanitaire a eu des conséquences directes sur le cadre légal qui régit la mise en œuvre et l’existence d’aires de nourrissage pour les oiseaux nécrophages.

2. Règlement 1774/2002/CE

Le règlement CE 1774/2002 (PDF) intervient en réponse de ces évènements sanitaires :

• Il fixe les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
• Son champ d’application concerne tous les sous-produits animaux ou d’origine animale non destinés à la consommation humaine.
• Les cadavres d’animaux, dont ceux d’animaux d’élevage, y sont visés.
• Ce règlement est donc une réponse de la Commission des Communautés Européennes aux crises d’épizooties (fièvre aphteuse, encéphalopathies spongiformes transmissibles telles que l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), peste porcine, …) qui ont marqué l’Europe ces dernières années. Il permet à la Commission Européenne de garantir :
• un niveau de sécurité élevé dans l’ensemble de la chaîne de production et de distribution: «de la ferme à la table».
• un niveau de traçabilité élevé pour les consommateurs.
• la compétitivité des filières d’élevages Européens et ainsi de préserver les échanges commerciaux intra- extra communautaires. Cette dernière précision n’est pas anecdotique car elle constitue un facteur limitant l’espace de négociation en faveur de l’équarrissage naturel.

Ce règlement prévoit, entres autres questions, des dérogations permettant le nourrissage, à partir de matières de catégorie 1 ⁽¹⁾, des oiseaux nécrophages protégés, menacés et vivants dans leurs habitats naturels.

Ce règlement a été modifié le 25 février 2011 par le règlement (CE) n°142/2011.

3. Règlement n°142/2011/CE

Le règlement n°142/2011/CE (PDF) de la commission du 25 février 2011 modifiant le règlement (CE) n°1774/2002 et portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen prévoit, entre autres questions, l’utilisation de certaines matières de catégorie 1 pour l’alimentation d’espèces d’oiseaux nécrophages menacées d’extinction ou protégées et d’autres espèces vivant dans leur habitat naturel, afin d’encourager la biodiversité. Il prévoit donc de favoriser une plus grande accessibilité des ressources alimentaires d’origine domestique pour certaines espèces carnivores visées dans la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et pour certaines espèces d’oiseaux de proie visées dans la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, afin de tenir compte des habitudes alimentaires naturelles de ces espèces.

4. Décision 2003/322/CE

La décision 2003/322/CE (PDF) du 12 mai 2003 déroge l’article 23 du présent règlement.
Mais paradoxalement, elle imposait des contraintes supplémentaires à l’application de ce règlement CE 1774/2002 puisque tous les bovins de plus de 24 mois et ovins/caprins de plus de 18 mois devaient faire l’objet d’un dépistage des EST.

5. Décision 2005/830/CE

Après d’âpres négociations, la LPO, avec le soutien des Ministères de l’Agriculture et de l’Environnement, a obtenu l’amendement de la décision de la Commission européenne 2003/322/CE du 12 mai 2003. Ainsi, la décision 2003/322/CE(PDF) portant application du règlement (CE) n°1774/2002 définit les nouvelles règles applicables pour la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie et le Portugal, pour l’alimentation des oiseaux nécrophages.
Cette décision 2005/830/CE est rentrée en application :

• par voie réglementaire, dans l’arrêté du 6 août 2005 et l’arrêté du 28 février 2008;
• et la note de service DGAL/SDSPA/N2006-8300 du 19 décembre 2006

6. Réforme du SPE

• Depuis 2001 dans la Drôme (arrêté du 30 mars 2001 modifié - n° 01-1179) et 2002 dans l’Aveyron (arrêté du 19 décembre 2002 - n° 2002-353-8) des gestionnaires d’aires d’alimentation des rapaces nécrophages participaient au SPE par le biais de réquisitions préfectorales (rétribution par le CNASEA 23 euros par tête ou assimilés, ex lot d'agneau);
• Le 1^er décembre 2005, le SPE (enveloppe de 140 millions d'euros) est passé sous le régime du code des marchés publics. Ce marché était prévu initialement pour une durée limitée (36 mois);
• Le 1^er décembre 2008 marquait la prorogation du marché. Jusqu’alors le SPE était gratuit pour les éleveurs de ruminants;
• Le 17 juillet 2009 (dans les faits la CVO est effective pour les éleveurs depuis janvier 2009 et participe à la prise en charge de l’Etat), l’État confie la prise en charge du SPE en requérant, désormais, une contribution financière des éleveurs de ruminants.

Ainsi si jusqu’à présent le SPE était gratuit pour les éleveurs de ruminants, en vertu de la réglementation européenne qui prévoit une participation financière minimum des éleveurs, l’Etat français a demandé une contribution financière aux éleveurs de ruminants. Après de nombreuses négociations, un accord interprofessionnel (différentes familles professionnelles d’INTERBEV), a institué une cotisation volontaire obligatoire* (CVO) prélevée par les Etablissements départementaux de l’Elevage (EDE) au profit de l’association ATM (animaux trouvés morts) ruminants. Cette association a ensuite la charge de payer l’équarrisseur. D’un point de vue pratique cette CVO est donc prélevée par les EDE en même temps que la facture d’identification.
Le montant de la CVO est fixé à 1,15 € HT par UBE (Unité Bétail Equarrissage) présent sur l’exploitation : sachant que les UBE sont définies ainsi :

• 1 vache ayant vêlé : 1 UBE,
• Tous les autres bovins : 0,25 UBE,
• 1 reproducteur ovin ou caprin de plus de 6 mois : 0,28 UBE soit 32 cts d’€/tête
• 1 ovin ou caprin en atelier d’engraissement: 0,03 UBE soit 0,34 cts d’€/tête (prise en charge de la facture équarrissage par profession environ 15%).

Le total de cotisations annuelles du SPE devrait ainsi être d’environ 3 millions d’euros sur un produit total de 14 millions d’euros. Les éleveurs devront donc prendre en charge environ 20% du coût de SPE de leur filière.

7. Projet d’amendement du règlement 1774/2002/CE

BirdLife International, ses représentants nationaux et la LPO ont travaillé sur l’amendement du règlement 1774/2002/CE. Le nouveau règlement n°142/2011/CE ainsi amendé était motivé par les évènements qui ont marqués les populations de vautours ces dernières années en Espagne, avec un déclin catastrophique de la plupart des populations de ces oiseaux remarquables. L’amendement approuvé repose pour l’essentiel sur le Chapitre II section 2, et le Chapitre III article 14 et section 6. Il vise à une plus grande:

• accessibilité des ressources alimentaires produites localement dans chaque territoire,
• disponibilité de ces denrées aux différentes espèces de nécrophages protégées telles que les rapaces mais également les mammifères menacés qui, comme l'Ours brun (Ursus arctos), peuvent être nécrophages et dont la législation ne prévoit aucune dérogation particulière.

Le règlement n°142/2011/CE publié au Journal officiel de l’Union européenne du 26 février 2011 est en vigueur dans tous les Etats membres de la Communauté Européenne depuis le 04 mars 2011.

^{(1) Sous produits animaux présentant un risque :- à l’égard du prion,- un risque inconnu,- un risque lié à l’utilisation de substances interdites ou à des contaminations de l’environnement}