Déjà plus de 3 mois ! Ça suffit !
En France, la loi fixe en théorie des distances minimales pour les épandages de pesticides à proximité des habitations (entre 5 et 20 mètres selon le type de produits et de cultures). En théorie seulement car des “chartes d’engagement” départementales permettent de déroger à ce socle national, au détriment de la santé des riverains. Sanctionnées par le Conseil constitutionnel, ces chartes figurent pourtant toujours sur le site internet des préfectures de département de la région Pays de la Loire.
Les associations FNE Pays de la Loire et ses fédérations départementale (Sauvegarde de l’Anjou, Fédération pour l’Environnement en Mayenne, Sarthe Nature Environnement, FNE Vendée), la LPO Pays de la Loire, Bretagne Vivante, l’UFC-Que Choisir Pays de la loire et les 5 sections départementales de l’UFC-Que Choisir demandent leur retrait.
Les chartes “riverains” illégales
Le 19 mars 2021, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions portant sur l’élaboration des chartes qui encadrent l’usage des pesticides près des habitations.
Le retrait nécessaire des chartes adoptées dans les Pays de la Loire
Par courriers adressés ce jour aux différents préfets de département de la région Pays de la Loire, nos associations demandent le retrait des décisions par lesquelles les préfets ont adopté les chartes.