Annulation des Arrêtés Choucas : pour aller plus loin...

Le 15 décembre 2022, le Tribunal Administratif de Rennes a transmis sa décision : les 3 arrêtés préfectoraux de dérogation pour la destruction des Choucas des tours, en Finistère, Côtes d’Armor et Morbihan, sont annulés. Une victoire en demi-teinte pour la LPO Bretagne et Bretagne Vivante… Les arrêtés ont été retoqués pour des motifs de légalité dite externe, ce qui signifie davantage pour la forme que pour le fond. En effet, ces arrêtés pour dérogation à la protection d’une espèce protégée se sont vu annulés pour des raisons d’irrégularités dans l’information lors des consultations publiques. Aujourd’hui, la LPO Bretagne et Bretagne Vivante souhaiteraient faire un recours de la décision devant la Cour d’appel administrative de Nantes, pour aller plus loin dans la protection des Choucas des tours, faire avancer le débat, et changer les mentalités sur ce petit corvidé aux yeux bleus...

Rendez-vous donc en 2023 pour en savoir plus !