La LPO obtient l’annulation d’un projet immobilier et d’une marina à Verneuil-sur-Seine

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A la demande de la LPO et de l’association Adiv-Environnement, le Tribunal administratif de Versailles a invalidé le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Seine & Oise (GPSEO) qui permettait l’artificialisation d’un réservoir de biodiversité en Ile-de-France.

Vue de principe du projet ©Urban’Act

Jusqu’en 2020, la partie Nord de la Pointe de Verneuil-sur-Seine, située entre l’étang de la Grosse Pierre, l’étang du Gallardon et les bords de Seine, était encore classée en zone industrielle faiblement anthropisée et en zone naturelle dans le PLU de la commune.

Ce zonage était cohérent avec la richesse écologique des lieux, compris dans une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 et identifiés comme réservoir de biodiversité dans le schéma régional de cohérence écologique (SRCE).

A l’occasion de l’adoption de son PLUi début 2020, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise en a cependant modifié le classement et y a créé une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) afin d’y permettre la réalisation d’un ensemble immobilier et d’une marina, souhaités par l’ancien maire et développés par la société Bouygues.

Les caractéristiques du projet envisagé, à savoir un port de plaisance de 150 à 200 anneaux, un ensemble immobilier de 450-600 logements et un parking de plus de 100 places, auraient créé une rupture brutale de la continuité écologique pour de nombreuses espèces animales, en particulier les nombreux oiseaux utilisant les étangs et la ripisylve au cours de leur migration et durant les périodes de nidification et d’hivernage. Les mesurettes de compensation proposées n’y auraient rien changé ; à titre d’exemple, il était prévu de privilégier des toitures et clôtures végétales.

Face à cette bétonisation annoncée de milieux naturels, la LPO Ile-de-France et l’association Adiv-Environnement se sont mobilisées dès février 2018 et ont saisi en mars 2020 le tribunal administratif de Versailles d’une requête en annulation de la délibération approuvant le PLUi GPSEO, après plusieurs rencontres infructueuses avec les porteurs du projet.

Après trois années de procédures entrecoupées par une tentative de médiation restée sans suite, le juge donne raison à nos associations dans sa décision du 3 février 2023, en estimant que l’évaluation environnementale du PLUi était insuffisante au regard de l’importance du projet d’urbanisme prévu et de la sensibilité environnementale du secteur concerné.

Il annule partiellement la délibération approuvant le PLUi, en tant seulement qu’elle a classé le secteur de la Pointe de Verneuil en zone à urbaniser permettant la construction du projet contesté. Cette annulation a pour conséquence un retour au zonage initial permettant la protection du site.

Documents à télécharger

Décision du TA de Versailles - 3 février 2023
Annulation du PLUI GPSO
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