Le déterrage des blaireaux suspendu pour l’été en Essonne

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Suite à un recours de la LPO et One Voice, le Tribunal administratif de Versailles vient de suspendre en urgence la période complémentaire de vénerie sous terre autorisée du 15 juillet au 16 septembre 2023 dans le département francilien.

© P. DA SILVA / LPO Île-de-France

En mai dernier, la préfecture de l’Essonne adoptait un arrêté autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau, du 15 juillet au 16 septembre, malgré une forte opposition de 80% des avis déposés lors de la consultation publique. En France, les préfets ont en effet la possibilité d’autoriser une période anticipée de déterrage du blaireau à partir du 15 mai, avant l'ouverture générale de la chasse fixée le 17 septembre. Cette pratique précoce est très contestée en raison de la présence à cette période de jeunes blaireaux encore fortement dépendants de leurs parents, alors que l’espèce se reproduit lentement et difficilement. De nombreux départements ont d’ailleurs fait le choix de ne pas l’accorder, mais pas l’Essonne.

La LPO et One Voice ont alors demandé en urgence à la justice de suspendre cette décision. Non seulement l’arrêté autorisant cette période complémentaire avait été adopté à l’issue d’une procédure irrégulière (absence de note de présentation accompagnant la consultation publique), mais il mettait directement en danger les blaireautins encore présents dans les terriers en été.

Par une ordonnance rendue le 11 août 2023, le Tribunal administratif de Versailles a logiquement suspendu l'application de cet arrêté, considérant que « l’exercice de la vénerie sous terre, pendant la période complémentaire instituée par […] l’arrêté en litige du 15 juillet 2023 au 16 septembre 2023, parait susceptible de causer la mort de petits blaireaux ».

Grâce aux éléments scientifiques apportés par nos associations dans cette requête, les juges ont ainsi estimé que même une période complémentaire débutant au 15 juillet reste susceptible de causer la mort de petits blaireaux dépendants. 

Cette victoire intervient juste après la décision rendue par le Conseil d’État le 28 juillet dernier, relative à la légalité de l’article du Code de l’environnement autorisant l’instauration de ces périodes complémentaires par les préfets, qui rappelle que ces derniers sont tenus de s’assurer, au regard des circonstances locales « qu’une telle prolongation n’est pas de nature à porter atteinte au bon état de la population des blaireaux ni à favoriser la méconnaissance, par les chasseurs, de l’interdiction légale de destruction des petits blaireaux ». 

Plus d’une dizaine de décisions de justice similaires ont suspendues cette année la période anticipée de déterrage des blaireaux dans plusieurs départements français, grâce à la mobilisation des citoyens et aux actions juridiques des associations de protection de la nature.

La LPO continue de militer pour l'abolition de la vénerie sous terre des blaireaux et des renards, pratique archaïque et cruelle. En mai 2023, aux côtés de 9 associations, la LPO a déposé plainte devant le Comité de Berne pour contraindre la France à prendre les mesures nécessaires pour mieux protéger le blaireau sur le territoire national.

Documents à télécharger

Ordonnance du 11 août 2023 - TA de Versaille
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