A la demande de la LPO Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Juge des référés du Tribunal administratif de Marseille vient, par ordonnance du 5 octobre 2022, de suspendre l’exécution des arrêtés des 5 et 12 septembre 2022 par lesquels le préfet des Alpes de-Haute-Provence a prescrit l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 et a fixé le nombre de 42 Tétras lyre à prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de montagne pour la campagne 2022-2023.
Il a par ailleurs rejeté la requête et les conclusions présentées par la fédération des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence et a condamné l’État à verser à la LPO PACA la somme de 1 500 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Le Juge a considéré que la chasse de 42 Tétras lyre au titre de la campagne 2022-2023 compromet les efforts de conservation de cette espèce dans son aire de distribution et méconnait l’objectif de conservation posé par la directive du 30 novembre 2009.
Cette décision vient conforter le jugement de référé du 14 octobre 2021 qui a annulé la chasse de 54 Tétras lyre pour la saison de chasse 2021-2022 dans le département des Alpes de Haute Provence pour les mêmes motifs.
Vivant essentiellement entre 1600m et 2200m d’altitude, le Tétras lyre est une espèce considérée comme «sensible» par la communauté scientifique, car menacée par la modification de ses habitats, le réchauffement climatique, l’intensification de certaines pratiques sylvicoles ou pastorales et l’augmentation des loisirs de pleine nature, ainsi que par la chasse puisque, pendant des années, les prélèvements cynégétiques ont fortement dépassé les capacités de renouvellement des populations (400 coqs étaient encore tirés dans le département voisin des Hautes-Alpes à la fin des années 1980).
Cette espèce est ainsi considérée comme :
- « quasi-menacée» sur la dernière liste rouge UICN en France (2016), ce qui signifie qu’il s’agit d’une espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de conservation spécifiques n’étaient pas prises;
- « vulnérable» sur la dernière liste rouge UICN pour la région PACA, et donc menacée de disparition dans cette région.
Le bilan démographique de l’Observatoire des Galliformes de montagne (OGM 2019) confirme la contraction de l’espace de vie du Tétras lyre entre les décennies 2000-2009 et 2010-2019 :
- Préalpes du nord et dépression intra-alpine du nord :-34 à -8%
- Alpes internes du nord : -10 à +23%
- Préalpes du sud et dépression intra-alpine du sud :-90 à-50%
- Alpes internes du sud :-17 à +23%
La LPO PACA se félicite de cette nouvelle décision de justice et demande à nouveau le retrait des Galliformes de montagne des espèces chassables. La chasse aux Tétras lyre sera interdite dès ce jour.