En compagnie de France Nature Environnement PACA nous avons engagé depuis bientôt un an une démarche pour faire prendre en compte le préjudice écologique dans des cas de destruction d’herbiers de Posidonie lors de mouillages dans des zones délimitées pour la sauvegarde de cette espèce protégée.
L’espèce Posidonia oceanica est protégée en France dans le cadre de la Loi du 10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature, par l’arrêté du 19 Juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées ; elle est mentionnée dans le cadre de la Convention de Berne, et depuis 1999 au titre de l’annexe II du Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée de la Convention de Barcelone, et enfin dans la directive « Habitats Faune-Flore » de 1992 du conseil de l’Europe (Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 modifiée par la directive 97/62/CEE).
Ces herbes marines rendent de nombreux services écosystémiques en servant de zone de nurserie, puit de carbone, en limitant l’érosion des côtes et en oxygénant le milieu.
Aujourd’hui il ne reste plus que 80000ha d’herbiers de posidonie dans les fonds méditerranéens, soit la superficie de Marseille, pourtant chaque m2 d’herbier produit 14 litres d’oxygène par jour.
Un mode de calcul se basant sur la taille du navire en infraction, la houle, la longueur de chaine de l’ancre, le nombre de mouillages et la durée de régénération de l’espèce permet aujourd’hui de chiffrer le coût du préjudice causé à la biodiversité.
Dans les deux dossiers pour lesquels nous venons d’obtenir le délibéré ce vendredi 22 novembre, le tribunal maritime de Marseille a créé une nouvelle jurisprudence en accordant la reconnaissance du préjudicie écologique à la destruction de cette espèce végétale protégée
Pour ces deux yachts de 26 mètres, le préjudice écologique a été estimé à 86 637 euros pour 3 mouillages sur des zones protégées dans un cas et 22 423 euros pour un mouillage dans le second cas.
Cette somme globale de 109060 € sera à verser, à la demande de nos deux associations, à l’agence de l’eau Rhône Méditerranée afin de mettre en place des actions de restauration actives des herbiers de posidonie.
Il sera ainsi possible de multiplier les opération de repiquage et accompagner la croissance lente de cette espèce qui n’excède pas quelques centimètres par an.
Les deux associations se sont également vu allouer la somme de 11500€ chacune au titre des frais de justice et des dommages intérêts pour les deux dossiers.
Cette démarche de réparation du préjudice écologique est possible dans différents dossiers même si les modes de calcul restent spécifiques à chaque espèce et nous continuerons nos actions en ce sens pour faire valoir la protection de la biodiversité.