Bilan mission juridique sur le second trimestre 2024

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Le second trimestre est synonyme de printemps et donc de reproduction pour de nombreuses espèces.

La mission juridique ainsi que le service nature en ville sont mobilisés pour répondre aux centaines de demandes et signalements reçus

Alexandre Van Der Yeught - la filière photovoltaïque

Le second trimestre est synonyme de printemps et donc de reproduction pour de nombreuses espèces.

La mission juridique ainsi que le service nature en ville sont mobilisés pour répondre aux centaines de demandes et signalements reçus durant cette période autour des thématiques comme : la cohabitation avec le goéland leucophée, la prise en compte de la nidification des espèces du bâti urbain, les atteintes au milieu (débroussaillage, enjeux DFCI), aux espèces et des sollicitations parfois plus surprenantes mais demandant que l’on apporte une réponse.

Les relais des groupes locaux, des bénévoles et l’équipe salariée permettent d’agir avec réactivité quand cela s’impose et faire respecter le cadre réglementaire en demandant des reports de chantiers ou des aménagements dans les réalisations.

Le volet médiation est toujours mis en avant et lorsque le signalement intervient malheureusement trop tard et qu’une infraction est qualifiée la LPO PACA formalise des dépôts de plaintes et des signalements auprès des services concernés.

Pollution du milieu aquatique, capture d’espèce protégée, destruction d’habitat d’espèce protégée, infraction au PLUI ou encore destruction d’espèce protégée, 9 nouvelles plaintes se sont révélées nécessaires pour formaliser des infractions ces 3 derniers mois.

En complément de ce volet pénal plusieurs recours au tribunal administratif ont débuté sur la période :

  • Saisie du Tribunal Administratif pour un recours contre le permis de construire du projet de parc photovoltaïque de Levens (06).
  • Recours contre le plan de chasse relatif aux galliformes de montagne pour la saison de chasse 2024-2025 dans le département des Hautes-Alpes sur le tétras-lyre et la perdrix bartavelle.
  • Recours gracieux (en collectif) pour demander un moratoire sur la suspension de la chasse du lagopède alpin à l’échelle du territoire national.

La LPO PACA s’est également constituée partie civile dans différentes procédures pour braconnage (maritime et terrestre), destruction d’herbier de posidonie avec demande de réparation du préjudice écologique, trafic de chardonnerets, pollution du milieu naturel ou encore empoisonnement d’espèces protégées.

Pour nombre de ces procédures nous sommes en attente des délibérés où des appels ont été engagés mais nous communiquerons autour des jugements définitifs obtenus.

Enfin, la région PACA est également le cadre de nombreux projets d’aménagements et à ce titre la mission juridique a rédigé une dizaine de contributions à enquête publique lors de ce second trimestre et l’on peut citer par exemple :

  • Des avis sur les projets de parcs photovoltaïques de Sigottier et Camps la source
  • Les contributions autour des plans de chasse aux galliformes de montagne dans les départements concernés
  • Des projets d’aménagements dans les Bouches du Rhône (marais de la tête noire à Rognac, projet de pont en lieu et place du bac du Barcarin à port saint louis du rhône ou encore ligne THT)
  • Contribution dans le cadre de la charte du PNR Luberon avec le renfort appréciable de bénévole sur cette thématique

L’ensemble de ces démarches est indispensable mais aussi chronophage et les dossiers sont gérés selon l'importance des impacts aux milieux et aux espèces mais également selon leur urgence en terme de délai.