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Nous rappelons que le Tétras lyre et la Perdrix bartavelle figurent à l’annexe I (espèces à conserver) et à l’annexe II (espèces chassables) de la directive oiseaux du 30 novembre 2009. Ces espèces sont également inscrites sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de la région PACA avec le statut de vulnérable pour le Tétras lyre et quasi menacé pour la Perdrix bartavelle.
A la suite de nos recours, les arrêtés suivants avaient été suspendus par les Tribunaux administratifs de Marseille et de Nice :
- Chasse de la Perdrix bartavelle et Tétras lyre dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
- Chasse de la Perdrix bartavelle et Tétras lyre dans le département des Hautes-Alpes
- Chasse de la Perdrix bartavelle dans les Alpes-Maritimes
Les tribunaux ayant retenu que la pratique d’une activité cynégétique sur ces espèces en mauvais état de conservation entraine la méconnaissance de l’objectif de conservation posé par la directive oiseaux, à savoir les efforts de conservation de ces espèces dans leur aire de distribution.
De fait, l’ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant la chasse de la Perdrix bartavelle et du Tétras lyre avaient été suspendus dans la totalité des départements de la région Provence-Alpes-Côte-d ’Azur.
Ces décisions de justice venant rejoindre celles des années précédentes avec une jurisprudence constante.
Cette année pour la première fois, les Fédérations de chasse des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes ont décidé de faire appel de ces décisions.
Fait plus surprenant, le ministère de l’écologie a décidé de se joindre aux recours en appel de ces deux fédérations de chasse pour contester une décision de justice visant à garantir le bon état de conservation d’espèces figurant sur la liste rouge UICN des oiseaux nicheurs de PACA.
La LPO PACA vient donc de produire en début de semaine un mémoire en défense contre ces deux fédérations de chasse mais également le ministère de l’écologie pour renforcer notre argumentaire et garantir la préservation de ces deux espèces en mauvais état de conservation.
Dans l’attente d’une clôture d’instruction et d’une date d’audience, gageons que nous nous retrouverons malheureusement devant les même tribunaux avec les mêmes arrêtés pour la saison de chasse 2025-2026 , et nous serons prêts !!!