Le site du mont Arpasse dans les Alpes-Maritimes abrite une biodiversité spécifique avec de nombreuses espèces faisant l’objet de Plan Nationaux d’Actions comme le lézard ocellé, d’autres protégées au titre de la directive oiseaux comme le Pipit rousseline, l’Alouette lulu ou encore la Fauvette pitchou.
Ce site offre également un habitat de reproduction pour des espèces classés « En danger » sur la liste régionale UICN des oiseaux nicheurs de la région PACA comme le Bruant ortolan.
C’est pourtant ce territoire riche en enjeux qui a été retenu par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz pour réaliser un parc photovoltaïque.
Malgré les fortes réserves d’un premier commissaire enquêteur et l’avis négatif d’un second lors des différentes enquêtes publiques un permis de construire a été accordé à ce projet.
La LPO PACA a donc décidé d’engager en 2024 un recours contre ce permis de construire et le jugement vient juste d’être communiqué par le tribunal administratif de Nice :
La justice laisse 10 mois au porteur de projet pour régulariser les insuffisances identifiées au sein de l’étude d’impact.
Lors de deux jugements séparés suite à notre recours et celui commun des associations « Les Perdigones » et « FARE SUD » le tribunal administratif de Nice retiens « l’ insuffisance de l’étude d’impact sur la biodiversité et l’insuffisance des mesures prévues pour compenser les effets négatifs du projet »
Le permis de construire délivré est donc suspendu temporairement mais peut faire l’objet d’une régularisation.
Sur les avis de notre conseil habituel Victoria & Bronzani et de la mission juridique LPO PACA notre direction et notre Conseil d’Administration ont validé la suite de notre stratégie juridique.
D’une part, la dérogation accordée par le préfet des Alpes-Maritimes pour autoriser la destruction d’espèces protégées dans le cadre de la réalisation du projet fera l’objet d’un recours avant le 10 mars 2025 : nous finalisons en ce moment même nos écritures, en nous appuyant sur les dernières études publiées sur les espèces à enjeux identifiées sur le site.
D’autre part nous ferons appel dès maintenant de cette décision du tribunal administratif de Nice, car nous ne visons pas une suspension de ce permis de construire mais son invalidation.
Notre volonté étant de pouvoir préserver ce site qui est un lieu de nidification historique de nombreuses espèces en mauvais état de conservation et dont les évolutions de populations sont défavorables.
La multiplication de ces recours représente un coût humain et financier pour notre association mais nous nous devons conformément à notre objet social « d’agir pour préserver la biodiversité ».
Nous invitons les naturalistes souhaitant faire de la prospection utile à faire des passages ce printemps sur le site du Mont Arpasse afin de conforter nos données et nous permettre d’identifier l’ensemble des enjeux de ce territoire.
Fiche de prospection : Appel aux bénévoles
Soyez assurés que nous utiliserons l’ensemble des éléments communiqués et que notre équipe exploitera toutes les possibilités dans le cadre de ces différents recours.