Grâce à une enquête minutieuse du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et de la Section de Recherche de la gendarmerie de Senlis et après de longs débats lors de l’audience du 23 octobre 2023, le tribunal de Senlis a rendu son jugement le 20 novembre 2023.
La société objectif terre, propriété de M Franck VANDEWALLE, a été reconnue coupable et condamnée à payer une amende de 75 000 € pour avoir détruit et altéré plus de 20 hectares d’habitat de 66 espèces protégées sur l’ancien site des bassins de décantation de la sucrerie de Vaucienne.
La société SAMOG, spécialisée dans l’exploitation de carrières et d’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) a été reconnue coupable et condamnée à payer une amende de 250 000 € plus de 20 hectares d’habitat de 66 espèces protégées sur l’ancien site des bassins de décantation de la sucrerie de Vaucienne. En outre, elle devra publier à ses frais le jugement dans la presse.
L’audience sur intérêts civils est prévue le 14 février 2024 et permettra à la LPO de faire reconnaîtra son préjudice moral immense.
Les sociétés condamnées ont 10 jours pour faire appel.
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