Dans une série de décisions relatives à des poursuites juridiques engagées contre ses États membres publiée le 2 juillet 2020, la Commission européenne a mis en demeure la France, ainsi que l'Espagne et la Suède, de prendre des mesures immédiates pour empêcher la mort de dizaines de milliers de dauphins et de marsouins tués chaque année par les filets de pêche.
L'annonce fait suite à l’appel en juillet 2019 d'un collectif de 26 ONG, dont la LPO, demandant à la Commission européenne de poursuivre en justice plusieurs gouvernements de l’UE pour manquement à leur devoir de protection envers les mammifères marins vulnérables.
Selon l’observatoire Pelagis, plus de 1000 dauphins ont été retrouvés morts sur les côtes françaises du littoral atlantique depuis le 1er janvier 2020. L’immense majorité (88%) portait des marques flagrantes de capture par la pêche. En outre ce chiffre ne concerne que les échouages sans prendre en compte les cadavres qui disparaissent en mer. Différentes études montrent qu’il devrait être multiplié par 10 pour estimer la mortalité totale liée à la pêche, soit plus de 10 000 dauphins tués chaque année dans les eaux françaises.
L'action en justice de la Commission Européenne fait également suite à un avis historique publié en mai 2020 par des scientifiques du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), indiquant que la seule mesure efficace consiste à fermer les zones de pêche concernées par ces captures au cours de l’hiver, du 15 janvier au 15 mars, et selon divers scénarii. De telles fermetures spatio-temporelles doivent notamment être assorties d’obligations pour les chaluts pélagiques de s’équiper de systèmes d’effarouchement acoustique (pingers) pendant toute l’année, ainsi que d’incitations coercitives à ce que les pêcheurs déclarent toutes leurs captures de mammifères marins. Bien qu’obligatoires depuis le 1er janvier 2019, ces déclarations ne sont que très rarement effectuées.
Avec cette décision très attendue, la Commission Européenne envoie aujourd'hui un message clair : les pays de l'UE qui bafouent leurs obligations légales pour empêcher la capture ou la perturbation de ces mammifères marins emblématiques seront tenus responsables. La France doit maintenant mettre en place au plus vite les mesures recommandées par les scientifiques.
Dominique Chevillon vice-président de la LPO