Lors de son examen par les députés les 21 et 22 juin 2023, la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) a été substantiellement modifiée. Suivant la volonté du gouvernement, les députés ont édulcoré le texte qui est passé de 14 à 8 articles tandis que plusieurs points sensibles ont été incorporés dans deux projets de décrets actuellement en consultation publique. Le premier établit la nomenclature distinguant les surfaces à considérer comme artificialisés et le second est relatif à la territorialisation des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols.
Certaines interrogations formulées par la LPO ont reçu des réponses satisfaisantes. La limite maximale d’artificialisation a notamment été maintenue à 125000 hectares pour les 10 prochaines années et les espaces pauvres en biodiversité telles que les pelouses urbaines ou les terrains de sports seront bien comptabilisés parmi les surfaces artificialisées.
Toutefois, la LPO dénonce des assouplissements et dérogations regrettables. La simple “prise en compte” des objectifs régionaux du ZAN dans les documents d’urbanisme des collectivités locales constitue ainsi un recul important, alors qu’un rapport de compatibilité stricte permettrait un réel impact. Les projets industriels considérés comme « verts » seront en outre exclus du décompte tandis que les zones de montagne et du littoral, déjà parmi les plus artificialisées en France, pourront bénéficier de régimes dérogatoires au nom du développement touristique. De même, la garantie octroyant aux communes rurales une surface minimale de développement de 1 hectare ne sera pas conditionnée à une impossibilité de densifier.
Le vote solennel aura lieu le mardi 27 juin 2023. Le texte sera ensuite examiné par une commission mixte paritaire rassemblant 7 sénateurs et 7 députés afin de valider une version finale. La LPO en appelle aux parlementaires et espère que cette dernière étape ne sera pas l’occasion de nouveaux reculs et qu’au contraire, d’ultimes améliorations seront apportées.
L’objectif de mettre un terme au bétonnage mortifère de la nature a certes été sauvé. Cependant l’impression d’avancer à reculons persiste, alors que la biodiversité s’effondre et que le réchauffement climatique se vérifie. Le projet ZAN est une réponse à la situation. Il est urgent de le mettre en œuvre sans réserve.