Quand l’industrialisation piétine la démocratie participative

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La LPO exprime sa vive opposition au projet de décret gouvernemental visant à exclure les équipements industriels des catégories soumises à la Commission nationale du débat public (CNDP), l’autorité indépendante veillant depuis sa création en 1995 au respect du droit à la participation des citoyens dans l’élaboration des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement.

Ce texte, soumis à consultation publique jusqu’au 27 décembre 2024, constitue une attaque frontale contre le droit fondamental des citoyens à l’information et à la participation, garantis par la législation nationale (Loi Barnier, 1995) et les engagements européens de notre pays (Convention d’Aarhus, 2021). La LPO appelle l’ensemble des Français à participer à la consultation afin de s’opposer au projet de décret.

Participez à la consultation publique

La suppression de l’obligation de saisine de la CNDP pour les projets industriels vise à introduire une procédure allégée, censée stimuler la réindustrialisation nationale, qui ne garantit ni transparence, ni impartialité, et prive les citoyens d’une réelle capacité d’influence sur les décisions politiques susceptibles d’avoir des impacts majeurs sur leur environnement.

Hasard du calendrier, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), équivalent pour la biodiversité du GIEC pour le climat, a publié cette semaine 2 rapports majeurs qui appellent des transformations urgentes et profondes de nos modes de vie pour enrayer l'effondrement de la biodiversité et le dérèglement climatique.

Alors que l’humanité fait face à une crise environnementale sans précédent susceptible de menacer jusqu’à son existence, l’Etat français fait le choix irresponsable de privilégier une approche à court terme qui va à l’encontre de l’intérêt général en accélérant les projets industriels au détriment de la protection de la nature.

Allain Bougrain Dubourg

Président de la LPO