Le 23 décembre 2021, le Tribunal Administratif de Rennes a annulé l’arrêté préfectoral du 31 mars 2020 autorisant le tir de 9000 choucas des tours dans le Finistère. Cette décision fait suite à un jugement similaire le 9 décembre dernier portant sur la destruction de 8000 corvidés dans les Côtes d’Armor.
Dans les 2 cas, la justice a retenu plusieurs défauts de motivation :
- Absence de démonstration d’atteintes aux cultures agricoles
- Pas de démonstration que le prélèvement de 9000 choucas des tours ne nuirait pas à l’état de conservation de cette espèce protégée dans ce département
- Pas d’examen des autres solutions alternatives avant d’en déduire qu’elles ne seraient pas satisfaisantes
La LPO rappelle à l’Etat que la destruction d’espèces protégées ne peut être consentie qu’à titre exceptionnel, lorsque les dégâts sont avérés et conséquents, qu’aucune solution alternative n’a pu être mise en place, et que les « prélèvements » sont sans conséquence sur l’état de conservation des espèces en question.
Le Choucas des tours n’est pas la seule espèce concernée par de telles mesures injustifiées. Le 25 novembre 2021, la LPO a ainsi obtenu la suspension d'un arrêté préfectoral autorisant la destruction de 350 grands cormorans en Haute-Loire. Ce jugement fait suite à d’autres obtenus par la LPO et concernant le tir des cormorans, en 2019/2020, jugés illégaux en 2021 dans 8 départements.
Dans les deux décisions concernant les choucas des tours, l’Etat est condamné à verser 1500 € à la LPO pour ses frais.
Alors que la France préside l’Union Européenne depuis le 1er janvier, la LPO invite le Ministère de la transition écologique à rappeler les principes de la Directive européenne de protection des oiseaux aux Préfets.
Dans bien trop de situations, le tir est retenu comme solution de facilité sans même respecter les procédures légales en vigueur, alors que des alternatives existent. Et le temps que les tribunaux se prononcent sur l’annulation de ces arrêtés, des milliers d’oiseaux sauvages sont tués illégalement.