Le travail réalisé la semaine dernière en commissions parlementaires a permis d’éviter les plus importantes régressions proposées par le Sénat et contestées par la LPO comme indiqué dans notre communiqué du 17 novembre. Ainsi, le cadre réglementaire applicable aujourd’hui aux espèces protégées ne sera pas modifié (Art 4) et le versement de dommage et intérêts en cas de recours jugé préjudiciable au porteur de projet (Art 5) n’a pas été conservé. Les députés ont également confirmé la création d’un fonds en faveur de la biodiversité, posé les bases d’un futur observatoire des énergies renouvelables qui permettra d’identifier et de prévenir les impacts des projets sur la biodiversité et les espaces naturels, et inscrit dans la loi (enfin !) que la planification des renouvelables en mer devra prendre en compte "l'objectif de préservation et de reconquête de la biodiversité".
Mais plusieurs ajouts des députés dénaturent le projet de loi. La LPO comprend bien l’intérêt des nouvelles “zones d’accélération des énergies renouvelables” et a noté qu’elles ne concerneraient pas les ZPS (zones de protection spéciales), du moins pour l’éolien, ni certaines autres zones Natura 2000. Mais si la finalité de ces zones d’accélération est de pouvoir supprimer les évaluations environnementales (étude d’impacts et enquête publique), il s‘agirait de fait d’une énorme régression environnementale. Le gouvernement doit clarifier ses intentions sur ce point.
Considérant l’enjeu de préservation des terres agricoles, et de toutes les surfaces hébergeant de la biodiversité, la LPO regrette également le manque d’ambition des députés pour prioriser le développement le photovoltaïque sur toutes les surfaces artificialisées disponibles. Alors que les sénateurs envisageaient l’installation de panneaux photovoltaïques sur tous les parkings de plus de 1000 m², les députés proposent d’imposer cette règle uniquement à partir de 2500m². Une superficie déjà artificialisée et facilement accessible serait ainsi perdue. La définition trop large donnée dans ce texte à l’agrivoltaisme laisse à penser que les députés préfèrent installer du photovoltaïque sur des terres agricoles plutôt que sur des parkings ! De plus, les toitures existantes devraient échapper à la règle alors que le Sénat avait validé la généralisation d’ici 2028. Ces reculs sont incompréhensibles.
La LPO reste mobilisée pour une transition énergétique ambitieuse et respectueuse de la biodiversité et a proposé aux parlementaires une nouvelle série de suggestions d’amendements pour la séance à venir.
La première version du texte n’évoquait même pas la biodiversité. Il y a donc un progrès satisfaisant puisque nos alertes commencent enfin à être entendues. Mais il reste beaucoup à faire sur ce projet de loi. Nous avons besoin d’un cap clair qui montre que les parlementaires ont compris que les enjeux climat et biodiversité ne sont pas dissociables.