Deux duos d'arrêtés ministériels (un arrêté cadre et un arrêté fixant les quotas) autorisant la chasse aux pantes (filets horizontaux) et aux matoles (cages tombantes) de 106.500 alouettes des champs dans 4 départements (Landes, Gironde, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques) pour la saison 2022/2023 ont été publiés au Journal Officiel ce 7 octobre.
Ces arrêtés visent une nouvelle fois une espèce dont le statut de conservation est défavorable aux niveaux européen et français : l’Alouette des champs en fort déclin a perdu plus de la moitié de ses effectifs européens depuis 1980 et près du quart de sa population française au cours des 20 dernières années.
Saisi par la LPO et One Voice, le Conseil d’Etat avait pourtant annulé le 6 août 2021 les arrêtés ministériels ayant autorisé les mêmes pratiques pour les saisons 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021, car elles contrevenaient à la Directive Oiseaux de l’Union Européenne. Le 15 octobre 2021, plusieurs arrêtés ministériels les autorisant à nouveau pour 2021/2022 avaient malgré tout été publiés au Journal Officiel, déjà sur ordre d'Emmanuel Macron soucieux de ménager les chasseurs à l’approche des élections présidentielles. La LPO et One Voice avaient immédiatement déposé des recours en référé auprès du Conseil d’État pour demander leur suspension en urgence, obtenue le 25 octobre 2021.
Qu’importe que le Conseil d’Etat ne se soit pas encore prononcé sur une éventuelle annulation définitive ; qu’importe que le Ministre en charge de la chasse, Christophe Béchu, se soit engagé le 2 août devant l’Assemblée Nationale à attendre cette décision avant de signer les arrêtés, qu’importe que la France fasse l'objet d'une procédure d’infraction de la part de la Commission Européenne sur ce sujet depuis 2019 : le gouvernement fait le choix de la récidive en reprenant des arrêtés qu’il sait illégaux. Et, comme à son habitude, il les publie la veille de leur application afin de laisser tuer des milliers d’oiseaux le temps que le Conseil d’Etat se prononce sur le recours en référé que la LPO va déposer immédiatement pour demander la suspension de ces arrêtés.
Pourquoi respecter la loi quand il suffit de la modifier ?
Pour se justifier, il affirme que les nouveaux arrêtés cadre sur les chasses traditionnelles, qui viennent abroger ceux du 17 août 1989, ont fait l’objet d’une refonte intégrale afin de respecter cette fois les exigences de la Directive Oiseaux. En décembre 2021, la LPO a attaqué les précédents arrêtés cadres devant le Conseil d’État auquel le Ministère refusait de répondre depuis des mois en travaillant plutôt à leur réécriture en compagnie des lobbies cynégétiques.
Selon le Ministère : « cette refonte se caractérise par la démonstration de l’absence d’autre solution satisfaisante, par le renforcement de l’encadrement de la chasse, par la création ou le renforcement de mesures de contrôle et de surveillance permettant d’assurer la sélectivité et la prise de faibles quantités, ainsi que l’exploitation judicieuse de cette chasse traditionnelle. »
Un contrôle théorique car l'Office français de la biodiversité (OFB) ne dispose pas d’agents en nombre suffisant pour surveiller tous les sites. Et les pièges utilisés ne sont pas plus sélectifs qu’auparavant : la LPO a démontré par le passé que certains passereaux protégés comme des pinsons des arbres, des chardonnerets ou des bruants ortolan étaient mutilés voire tués. Quant à l'absence d'autre solution "satisfaisante", les alouettes sont déjà chassées au fusil, les dernières estimations disponibles, qui portent sur la saison 2013/2014, faisant état de près de 180.000 individus tués chaque année. La LPO demande à ce que l'Alouette des champs soit durablement retirée des espèces chassables et protégée compte tenu de l'effondrement très préoccupant de sa population.
Le 26 septembre dernier, le Président de la République m’affirmait droit dans les yeux qu’il placerait désormais la protection de la biodiversité dans les priorités de la France, quelques minutes avant de recevoir le président de la fédération nationale des chasseurs… Sa décision de rétablir des pratiques moyenâgeuses affectant une espèce fragile va à l’encontre de ses prétentions et désavoue son propre Ministre qui avait garanti attendre le jugement du Conseil d’Etat avant toute décision. En outre il invite à la manipulation d’oiseaux sauvages en pleine période de grippe aviaire, ce qui est irresponsable.