En souhaitant intégrer la certification « Haute Valeur environnementale » (HVE) dans l’attribution des aides financières de la Politique Agricole Commune (PAC), le ministère de l’Agriculture s’est trouvé contraint d’envisager une révision à la hâte de ce label. Le cas échéant, la Commission européenne ne l’aurait pas accepté en raison de ses insuffisances manifestes.
Dans la précipitation, la Commission Nationale de la Certification Environnementale (CNCE) a donc adopté le 30 juin 2022, à une courte majorité, la proposition de révision du cahier des charges permettant l’obtention du label HVE. Membre de la CNCE, la LPO a voté contre ce texte, qui fait aujourd’hui l’objet d’une consultation publiqu e, estimant que son unique objectif est de légitimer le maintien d’une agriculture productiviste à bout de souffle.
L’appellation « Haute Valeur Environnementale » apposée sur les produits bénéficiant de cette certification s’apparente en fait à une véritable tromperie pour le consommateur, et décrédibilise les initiatives paysannes réellement bénéfiques pour l’environnement, telles que l’agriculture bio. Depuis plusieurs années, les fermes françaises certifiées HVE continuent néanmoins de bénéficier d’aides publiques croissantes : crédit d’impôts, accès à la restauration collective, etc.
Loin de la réforme « en profondeur » promise par le gouvernement, c’est une révision superficielle des exigences environnementales de la certification HVE qui est aujourd’hui proposée, sans échéance précise ni réelle consultation. Une évaluation des performances environnementales de cette certification commandée par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) dans le but d’émettre des recommandations pour les améliorer, a même été envoyée aux membres du CNCE après le vote, alors qu’elle aurait dû nourrir leurs réflexions !
Cette évaluation démontre pourtant que les exigences conditionnant la certification HVE ne garantissent aucunement la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement en encourageant une nécessaire transition agro-écologique. L’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) et la Cour de comptes ont aussi récemment émis des avis très critiques sur cette certification environnementale, appelant également l’Etat à revoir sa copie.
La LPO demande que le cahier des charges de la certification « Haute Valeur Environnementale » incite véritablement à un changement significatif des pratiques agricoles en France qui soit à la hauteur des enjeux socio-économiques, écologiques et climatiques :
- En excluant certaines pratiques destructrices pour l’environnement que le complexe système à points envisagé permettra de compenser par d’autres plus vertueuses. Une exploitation agricole qui utilise des néonicotinoïdes ou d’autres pesticides dangereux peut ainsi tout à fait être certifiée HVE.
- En intégrant des critères relatifs à la résilience et à l’autonomie des fermes, à la séquestration du carbone, ou encore au bien-être animal.
- En valorisant uniquement les habitats naturels qui sont fonctionnels pour la biodiversité et adaptés aux spécificités des écosystèmes locaux.
- En pénalisant les exploitations agricoles qui ont recours au stockage massif de l’eau (bassines, retenues collinaires) ou aux cultures hors sol.