Suspension de la chasse de 21 espèces d’oiseaux en Guadeloupe et à Saint-Martin

Actualité

Comme l’année dernière, la justice a déclaré illégale l’autorisation préfectorale de chasser plusieurs espèces sur ces territoires ultramarins.

Dans une ordonnance rendue le 19 septembre 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a suspendu l’exécution de l’arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la saison de chasse 2024/25 dans le département de la Guadeloupe et l’île de Saint-Martin. Cette décision fait suite à un recours interassociatif de la LPO, l’ASPAS, l’association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA), l’association TO-TI-JON, l’association pour l’étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles (AEVA), et l’Association des Mateurs Amicaux des Z’Oiseaux et de la Nature aux Antilles (AMAZONA).

L’arrêté du 10 juillet 2024 est suspendu, d’une part, en tant qu’il autorise la chasse du gibier d’eau et des oiseaux de passage (soit 19 espèces concernées, voir liste ci-dessous) pour la saison 2024/2025, et d’autre part, qu’il autorise la chasse du Pigeon à cou rouge entre le 27 juillet 2024 et 5 janvier 2025 inclus et celle de la Colombe à croissants entre le 1er septembre 2024 et le 30 novembre 2024 inclus, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité et sa possible annulation définitive.

L’an dernier, le même tribunal avait déjà prononcé la suspension d’arrêtés semblables pour la saison de chasse 2023/24. Les juges avaient également considéré que seul le Ministre en charge de l’Écologie était compétent pour fixer les dates de chasse des oiseaux d’eau et de passage et que les incertitudes sur l’état de conservation du Pigeon à cou rouge et la période de reproduction de la Colombe à croissants ne pouvaient laisser autoriser leur chasse.

Tout en se réjouissant de cette décision de justice, la LPO déplore qu’au mépris des nombreuses jurisprudences, le préfet de Guadeloupe s’obstine chaque année à vouloir autoriser les chasseurs locaux à tirer sur un maximum d’espèces.

19 espèces d’oiseaux d’eau et de passage dont la chasse est suspendue en Guadeloupe et à Saint-Martin :

 

 

Documents à télécharger

Ordonnance TA Guadeloupe 19 septembre 2024
PDF - 113 kB
Arrêté Chasse Guadeloupe du 10 juillet 2024
PDF - 540 kB