La LPO se réjouit de la décision rendue le 28 février 2025 par la Cour administrative d’appel de Marseille, qui annule les autorisations de mise sur le marché des insecticides Closer et Transform de la multinationale Corteva Agrisciences, délivrées en 2017 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Cette victoire obtenue par l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF), Générations futures et Agir pour l’environnement marque une avancée pour la protection des insectes pollinisateurs et de l’ensemble de la biodiversité.
Ces substances contenant comme substance active du sulfoxaflor, assimilable aux néonicotinoïdes, avaient en fait déjà été interdites par une décision de justice en 2019, confirmée en 2021 par un premier jugement en appel annulé en 2024 par le Conseil d’État suite à un recours de l’industriel.
En sanctionnant la méthodologie lacunaire d’évaluation des risques menée par l’ANSES, la justice rappelle aux autorités leur responsabilité d’exiger des industriels qu’ils respectent strictement la réglementation et évaluent leurs produits dans des conditions réalistes d’utilisation. Par cet arrêt, le juge administratif sanctionne les simplifications admises par souci de facilité dans le traitement des dossiers par les producteurs et l’administration et il apporte ainsi une contribution essentielle à la jurisprudence sur l’évaluation de la dangerosité pour la biodiversité des produits phytosanitaires.
L’enjeu est considérable, car la disparition massive des insectes pollinisateurs met en péril les écosystèmes tout entiers, dont dépendent notamment de nombreuses espèces d’oiseaux mais aussi de nombreuses productions agricoles.
Alors que certaines substances néonicotinoïdes sont en passe d’être réautorisées par le projet de loi visant à “lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur” déjà adopté par le Sénat sous pression des lobbies agrochimiques, cette décision juridique démontre la nécessité impérieuse d’une évaluation rigoureuse et indépendante des pesticides. La LPO, aux côtés de ses partenaires, reste mobilisée pour défendre une agriculture respectueuse du vivant et dénoncer toute tentative de contournement des réglementations environnementales.