En tant qu’héritier bénéficiaire d’une succession, vous avez la possibilité d’effectuer un don de tout ou partie de votre héritage à la LPO. Le don sur succession est une forme particulière de générosité. Il permet de soutenir une cause qui vous importe tout en rendant hommage au défunt. 

En optant pour le don sur succession, vous pouvez réduire ou supprimer les droits de succession en bénéficiant de l’abattement du montant du don effectué. Le don doit porter sur un bien en pleine propriété et être définitif, cela peut nécessiter un acte notarié selon sa nature (bien immobilier notamment).

Ce don peut être réalisé sous deux formes :

• Don en numéraire, c’est à dire une somme d’argent
• Dons en nature, autrement dit en le réalisant avec des biens mobiliers et immobiliers du patrimoine du défunt

Il est important de savoir que la LPO, en tant qu’association reconnue d’utilité publique concourant à la défense de l’environnement, ne paie aucun droit de mutation à titre gratuit sur les legs et donations qu’elle reçoit.

EXEMPLE : Madame Lucienne, retraitée disposant d’un patrimoine important hérite d’une amie d’enfance. L’héritage comprend un appartement à Paris d’une valeur de 500K€ et de 2 comptes bancaires pour un total de 200K€.  Madame Lucienne, qui déteste les grandes villes, ne souhaite pas hériter de cet actif immobilier.
Si elle l’accepte, elle devra s’acquitter des droits de succession à hauteur de 60 %, et avant de le vendre, supporter les frais afférents à la détention de ce bien immobilier, et ce pendant de longs mois (taxe foncière, charges de copropriété, etc.). En outre, la possession de cet appartement la rendra peut-être éligible à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). 

Deux options s’offrent donc à elle :

1. Elle refuse cette succession mais devra également renoncer aux comptes bancaires, 
2. Elle consent, avec l’aide de son notaire, un don sur succession. Elle pourra conserver les comptes bancaires tout en donnant l’appartement à la LPO.

Le bien ainsi donné ne sera pas imposé et seul le montant issu des comptes conservés par Madame Lucienne sera soumis aux droits de succession.   

La LPO, compte tenu de son statut, bénéficiera de son côté de la propriété sans avoir de droits de succession à payer.

Rapprochez-vous au plus vite du notaire chargé du règlement de la succession pour assurer la bonne réalisation du don sur succession.

En savoir plus

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• Sur l’assurance vie

Pour demander gratuitement et sans aucun engagement de votre part, notre brochure LPO « Agir pour protéger la nature durablement »

Pour obtenir des renseignements, consultez notre plaquette, disponible en téléchargement en bas de page. 

Pour discuter avec nous de vos intentions, contactez Soraya au 05 46 82 12 48 (ligne directe), par courriel ou par courrier à : LPO – Soraya H-VANDENENDE – 8 Rue du Docteur Pujos – 17305 Rochefort Cedex.

Pour toute autre demande, vous pouvez consultez notre FAQ ou nous interroger directement via le formulaire de Contact et nous vous apporterons une réponse dans les meilleurs délais. 

Soraya H-VANDENENDE © A Orseau