La création du Refuge LPO vous engage moralement à interdire chasse et pêche sur votre terrain, conformément à la charte Refuges LPO. En effet, ces activités créent des perturbations dans le Refuge LPO et plus spécialement sur la faune sauvage.

Renards roux (Vulpes vulpes) © Fabrice Cahez

Mon Refuge est un espace sans chasse

L’intrusion par les chasseurs et les chiens font fuir et stressent les animaux à cause du bruit avant même d’impacter directement les espèces injustement considérées comme "gibier chassable" par la loi.

Alors que l’ouverture de la chasse bat son plein depuis septembre, vous êtes nombreux en tant que membres Refuge LPO à vous demander quels sont vos droits pour l’interdire chez vous. Pour rappel, le Refuge LPO n’est pas reconnu sur le plan juridique. La labellisation du terrain auprès de la LPO ne suffit donc pas à interdire légalement la chasse. Le Refuge LPO n’est pas reconnu comme une zone « protégée » au sens strict comme le sont les cœurs de Parcs Nationaux, les Réserves Naturelles Nationales (RNN) ou bien les Réserves Naturelles Régionales (RNR) qui sont réglementés par l’Etat. Néanmoins, le Refuge LPO vise à préserver la biodiversité chez soi et il est possible d’y interdire juridiquement la chasse.

Tous les propriétaires disposent en effet du droit de retirer leur propriété d’une zone de chasse conformément à la loi chasse n°2000-698 du 26 juillet 2000, au nom de convictions personnelles opposées à la pratique. Il suffit pour cela d’effectuer une démarche administrative en plus de la création du Refuge LPO.

Cette démarche est simple et peu contraignante : elle consiste concrètement à envoyer un courrier, soit au président de la Fédération départementale des chasseurs, soit au président de la Société de chasse selon la situation du terrain.

Panneau Refuge Chasse interdite © Nicolas Macaire LPO

Il existe deux cas possibles pour les terrains soumis à la chasse. Pour savoir dans quel cas vous vous trouvez, vous pouvez contacter votre mairie qui peut vous renseigner.

Plus d’informations sur la démarche ici

Quelques règles à connaître

• Une fois votre terrain retiré de la chasse, vous avez l’obligation de poser au moins un panneau « Chasse interdite » sur le terrain.
  Aucune règle sur le nombre de panneaux ou la distance de pose est à respecter. Pas d’obligation de clôture du terrain non plus.
  Conseil : posez un ou plusieurs panneaux sur les points de passages principaux des chasseurs (tous les 200 mètres par exemple).
• Des battues administratives, autorisées par le maire ou le préfet (et donc déclarées officiellement en mairie), peuvent avoir lieu sur un Refuge LPO, même si la chasse y a été interdite.
• Ces battues sont organisées dans le cadre de dites « surpopulations » de gibiers (parfois issus eux-mêmes d’élevages) comme le chevreuil, le sanglier, ou encore le lapin de garenne qui peuvent localement présenter un caractère invasif sur les sites où le milieu naturel est fortement perturbé et/ou modifié par l’homme comme les zones régulièrement tondues notamment.
• Une zone de 150 mètres autour d’une habitation est automatiquement exclue du domaine de chasse d’une ACCA/AICA.
  Pour les sociétés de chasse, un chasseur peut tirer à moins de 150 mètres d’une habitation mais jamais dans sa direction, ni même en direction des voiries (route, chemin, voie ferrée).
• S’il y a abus ou infractions : ouvrez le dialogue si possible. Les chasseurs ont peut-être oublié que votre parcelle n’était plus chassable.
  Si le dialogue est difficile (menaces, dégradations, infractions), faites appel à un agent de l’OFB – Office Français de la biodiversité (habilité à dresser des procès-verbaux pour mauvaises pratiques de la chasse).
  Vous pouvez également rassembler les preuves (empreintes, photos, …). Si la situation représente un risque d’atteinte à votre personne, faites une déclaration de main courante ou bien déposez plainte auprès de la gendarmerie.

Mon Refuge est un espace sans pêche

La charte Refuges LPO, actualisée en 2021, proscrit désormais la pêche sur les Refuges LPO. La pêche de loisirs impacte en effet les milieux aquatiques et les espèces qui y vivent alors qu’aujourd’hui, une espèce de poissons d’eau douce sur cinq est menacée en France. En vous abstenant de pêcher, vous favoriserez la tranquillité et la reproduction des poissons et oiseaux d’eau sur votre Refuge.

Les lois sur l’eau de 1964, 1992 et 2006 ont été accompagnées d’une intensification des normes et de règlements relatifs aux milieux aquatiques. Les activités ayant un impact en rivière ou en aquifère doivent – en principe – faire l’objet d’analyses poussées, mais la pêche de loisirs en a été exemptée. Il en résulte que l’impact du plomb sur les écosystèmes n’est pas mesuré malgré les observations d’empoisonnement de certains oiseaux d’eau par exemple par assimilation de plomb. Par ailleurs, même lorsque les individus sont capturés mais relâchés, l’acte de pêche engendre, par blessure et/ou par le stress subi, une forte mortalité des poissons.

En tant que propriétaire riverain d’un cours d’eau privé, vous êtes tenu à son entretien régulier (article L.215-14 du Code de l’environnement). Cet entretien doit laisser libre l’écoulement naturel des eaux tout en favorisant le bon développement de la faune et de la flore dans et aux abords du cours d’eau. La commune ou EPCI s’assure de cet entretien, l’organisera si elle constate un défaut du propriétaire et portera à sa charge les frais engagés (article L. 215-16 du Code de l’environnement). Le propriétaire a aussi la possibilité de confier l’entretien à une Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA)¹ ou à la fédération départementale de ces associations, qui, en contrepartie, bénéficie du droit de pêche.

Etang de pêche © Pixabay

Les propriétaires riverains sont propriétaires du lit (moitié de lit pour ceux dont le cours d’eau divise les parcelles - article L. 215-2 du Code de l’environnement) et des berges. Ils ont un droit de pêche (article L. 435-4), peuvent l’interdire ou l’accorder aux tiers (par exemple par un bail de pêche à une AAPPMA). En revanche, s’ils ont perçu des aides publiques qui couvrent plus de la moitié des frais engagés pour l’entretien de la rivière et de ses berges, ils doivent laisser venir pêcher gratuitement les membres de l’AAPPMA pour cette section de cours d’eau ou, à défaut, les membres de la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche (article L. 435-5 du Code de l’environnement).

Nous vous invitons donc a assurer vous-même le bon entretien de la rive attenante à votre propriété et à y interdire la pêche. Vous offrirez ainsi une zone de quiétude pour la faune et flore sauvages de ce milieu aquatique.

Les propriétaires d’étangs, quel que soit le statut du plan d’eau (eaux closes ou eaux libres), disposent d’un droit de pêche ainsi que leurs ayants droit. Le propriétaire peut aussi autoriser d’autres personnes à pêcher. Si l’étang est en eaux libres toutefois, ces personnes devront adhérer à une AAPPMA et détenir une carte de pêche. En n’accordant pas de bail de pêche et en vous abstenant avec vos proches d’y pêcher, vous préserverez la vie aquatique de votre étang.

Quelques conseils pour protéger le milieu :

Plus globalement, au-delà de l’activité pêche, il existe de réels enjeux de protection et de restauration des milieux aquatiques et zones humides. Vous pouvez par exemple :

• Veiller à ne pas introduire d’espèces autochtones ou allochtones au milieu aquatique.
• Ajouter des linéaires de haies, pour préserver les ombrages des cours d’eau et favoriser la pénétration de l’eau dans les sols. Les herbes folles, haies et prairies sont de véritables stations d’épuration et œuvrent à l’amélioration de la qualité de l’eau.
• Veiller à ne pas polluer les berges.
• Laisser des embâcles naturels, refuges pour la faune et la flore aquatiques.

Pour conclure

Qu’il s’agisse de la chasse ou de la pêche, ces activités perturbent les milieux naturels et impactent la faune sauvage. Le Refuge LPO ayant pour objet la protection de la biodiversité, en excluant la chasse et la pêche sur celui-ci, vous contribuez à ce que la vie sauvage puisse accomplir son cycle de vie en toute quiétude.

Pour suivre toute l’actualité LPO liée à la chasse voir ici

¹ En prenant une carte de pêche, chaque pêcheur adhère automatiquement à une Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) et acquitte par la même occasion la Cotisation Pêche et Milieu Aquatique (CPMA).